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Bulletin Quotidien Europe N° 11670
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie

Directive 'efficacité énergétique', la Slovénie épinglée pour n'avoir pas remis son évaluation sur la cogénération

La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Slovénie, jeudi 17 novembre, la sommant de se conformer à une disposition de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique - en l'occurrence l'article 1, paragraphe 1 - par lequel les États membres devaient réaliser et communiquer à la Commission, avant le 31 décembre 2015, une évaluation complète du potentiel pour l'application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid.

En vertu de cette disposition, les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour permettre le développement d'infrastructures efficaces de chaleur/refroidissement et/ou de cogénération à haut rendement et l'utilisation de chaleur/refroidissement issue de chaleur perdue ou de renouvelables. À ce jour, la Slovénie n'a toujours pas communiqué son évaluation du potentiel en la matière.

Ljubljana a un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour remédier à la situation. Si ce délai est dépassé, elle risque de se voir traînée devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)

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