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Bulletin Quotidien Europe N° 11670
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

Les Vingt-sept planchent sur le cadre de négociation de l'UE en vue du 'Brexit'

Les négociateurs en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, et du Conseil, Didier Seeuws, sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ont participé cette semaine à des réunions avec les envoyés (‘sherpas’) des 27 États membres afin de préparer le cadre de négociation dans lequel l'UE s'inscrira une fois que le gouvernement britannique aura activé l’article 50 du Traité de l’UE sur la sortie du pays de l’Union.

La tenue de ces réunions a été confirmée par la Commission et le secrétaire d'État polonais aux Affaires européennes, Konrad Szymański. L'objectif des discussions était de préparer le cadre général des négociations et les modalités de coopération des institutions européennes, a expliqué le Polonais. Évoquant la satisfaction claire de son pays, le ministre a même affirmé que les Européens étaient proche d’un accord sur le mandat-cadre.

Une source du Conseil a toutefois contesté qu'un tel accord était proche, expliquant qu’aucun accord ne pouvait être trouvé avant la notification formelle de l’article 50 par Londres. On ne peut pas rédiger un mandat sans savoir ce que demandera le Royaume-Uni, a par ailleurs ajouté cette source.

Selon Konrad Szymański, ce futur mandat des Vingt-sept devra en tout cas mettre l’accent sur le besoin de proportionnalité, c’est-à-dire d’un équilibre entre les droits et les obligations du Royaume-Uni. Pour nous, cela concerne surtout le marché unique, a dit le secrétaire d'État. Les négociations seront gagnantes si on arrive à préserver l’unité des Vingt-sept et si le Conseil européen garde un rôle central et une supervision politique des négociations, a encore indiqué M. Szymański.

Du côté de la Commission, ces réunions doivent permettre de recueillir les vues et sensibilités dans les États membres, a expliqué un porte-parole de l’institution. M. Barnier comme le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, ont déjà entamé ce travail auprès des capitales et des dirigeants tout comme avec le Parlement européen qui est, lui aussi, attentivement écouté.

La Premier ministre britannique, Theresa May, a annoncé début octobre qu'elle déclencherait la procédure de sortie d'ici à la fin du mois de mars 2017, mais plusieurs obstacles se sont posés, notamment une décision de la Haute Cour de Londres exigeant un rôle pour le Parlement britannique (EUROPE 11660). Un recours a été déposé par le gouvernement et sera étudié la première semaine de décembre.

Mercredi à Londres, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a par ailleurs estimé, lors d'une conférence organisée par la banque UBS, que les négociations de sortie du Royaume-Uni de l'UE prendraient peut-être plus de deux ans si Londres ne mettait pas au point rapidement un plan de négociation substantiel. (Solenn Paulic et Jan Kordys)

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