Après 18 heures de négociations, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, jeudi 17 novembre vers 4 heures du matin, à un compromis sur le budget 2017 de l’UE, qui « reflète les principales priorités de l’UE » : faire face à la crise des migrants et des réfugiés, renforcer la sécurité et encourager la croissance économique et la création d’emplois.
Le Conseil devrait adopter formellement le 29 novembre l'accord sur le budget 2017. Le Parlement adoptera le 1er décembre le budget de l'an prochain.
Trois abstentions. L'Italie a indiqué qu'elle allait s'abstenir au moment du vote, car elle aurait souhaité davantage de fonds pour les défis urgents (migration, emploi des jeunes, Erasmus), ce qui coïncide avec sa position sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (EUROPE 11669). La Grèce a indiqué qu'elle allait s'abstenir aussi, de même que le Royaume-Uni.
Grâce à ce compromis trouvé avant la fin de la période de conciliation (prenant fin le 17 novembre à minuit), la vice-présidente de la Commission européenne, Kristalina Georgieva, a terminé en beauté son mandat de commissaire au Budget, avant de rejoindre, début 2017, la Banque mondiale. En effet, chaque année paire, depuis 2010, était caractérisée par un échec des négociations budgétaires annuelles au terme de la période de conciliation. Et les années impaires, au contraire, ont été couronnées de succès avant cette échéance.
Un budget 2017 proche de ce qu’avait proposé la Commission. Le compromis obtenu prévoit un budget communautaire total, pour 2017, de 157,9 milliards d’euros en engagements et de 134,5 milliards d’euros en paiements, ce qui est proche de ce que la Commission avait proposé (157,6 milliards en engagements et 134,9 milliards en paiements). En tenant compte des budgets rectificatifs 1 à 6, le budget 2017 de l’UE sera en hausse de 1,7% en engagements, mais en baisse de 1,6% en paiements en raison de la baisse de 11,2% des crédits au titre de la politique de cohésion. Les crédits de paiements de la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) augmentent de 25,3%, à 3,8 milliards d’euros. S’agissant de la rubrique 4 (Union dans le monde), l’organisation ONE regrette la baisse de 14,7% des dépenses au titre de l’aide humanitaire.
Plus d'argent pour la migration et la sécurité. Pour faire face à la crise migratoire et renforcer la sécurité, l’accord prévoit une enveloppe de près de 6 milliards d’euros (en tenant compte de la partie de la lettre rectificative numéro un acceptée par le PE et le Conseil prévoyant 750 millions d’euros de plus en 2017 pour ces actions). Il s’agit d’une hausse de 11,3% comparé aux dépenses de 2016 consacrées à ces actions. Cette somme servira à aider les États membres à réinstaller des réfugiés, à créer des centres d'accueil, à prévoir des mesures d'intégration et à organiser le retour de ceux qui n'ont pas le droit de rester. Les fonds permettront aussi de protéger les frontières et de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Investir dans la croissance et l'emploi. 21,3 milliards d'euros de crédits d’engagement (+12% par rapport à 2016) sont prévus pour stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois dans la sous-rubrique 1a (compétitivité) du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Erasmus + voit ses fonds augmenter de 19% (à 2,1 milliards d'euros) et les crédits du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) gagneront 25% (pour atteindre un total de 2,7 milliards d'euros). Le budget 2017 inscrit aussi 500 millions d'euros (engagements) pour l’Initiative en faveur de l’emploi des jeunes et 500 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs en difficulté (lait et élevage).
Le Conseil et le Parlement ont rappelé que toutes les institutions de l'UE devaient parvenir à réduire de 5% leur personnel d'ici à 2017. Le Conseil et la Commission ont déjà fait l’effort nécessaire en matière d’effectifs. Selon des sources, la réduction pour le PE sera de 3,2% seulement.
Des concessions de part et d’autre. Le PE s’est montré constructif en acceptant de ne pas faire formellement le lien entre l’accord sur la révision à mi-parcours du CFP et les négociations sur le budget 2017. Le Conseil a fait un pas vers le PE en acceptant une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros à insérer dans le budget 2017 : 50 millions d’euros de plus pour chacun de ces quatre programmes : Erasmus+, le programme COSME, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et Horizon 2020. Grâce à une astuce budgétaire de la Commission, ces 200 millions représentent pour le PE de l’argent frais, tandis que le Conseil pourra faire valoir un financement de ces fonds par redéploiements.
Lors de la conférence de presse finale, Ivan Lesay, le secrétaire d’État slovaque au ministère des Finances, a déclaré que ce « marathon » avait permis de trouver un accord conforme aux exigences des États membres qui connaissent des difficultés financières. Il reste une marge de 1,1 milliard d’euros sous le plafond du CFP en engagements. « Cet argent pourra être utilisé si nous sommes confrontés à des événements imprévus », a dit la Présidence slovaque du Conseil. M. Lesay a tenu à rendre hommage à la commissaire Georgieva (« nous sommes désolés que vous partiez », a-t-il dit) et lui a souhaité « le meilleur pour la poursuite de sa carrière » au sein de la Banque mondiale. « Vous allez nous manquer ! », a lancé le président de la commission des budgets du PE, Jean Arthuis (ADLE, français), qui a parlé d’un bon accord sur le budget 2017. Ce budget est, selon lui, un vrai investissement d'avenir. Mme Georgieva a salué certaines des nouvelles initiatives, comme le corps européen de solidarité et le projet pilote pour aider les jeunes à être plus mobiles (accès au rail). (Lionel Changeur)