La Pologne devra défendre devant la Cour de justice de l’UE, suite au recours introduit par la Commission européenne jeudi 17 novembre, sa législation qui oblige certains poids lourds à obtenir, auprès de ses nombreux gestionnaires de la voirie, une licence spéciale pour pouvoir emprunter le réseau secondaire.
La Commission accuse la Pologne d’avoir mis en œuvre de manière incorrecte la directive sur les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers (96/53/CE). Cet État membre impose une licence spéciale aux poids lourds dont le poids par essieu dépasse huit ou dix tonnes. Or, les poids lourds qui sont chargés en conformité avec la réglementation de l’UE - la norme étant de 11,5 tonnes - sont également visés par cette mesure, alors qu'ils devraient être libres d'utiliser le réseau routier.
La Commission pointe surtout du doigt la charge administrative que cela représente pour les opérateurs concernés, puisque le réseau routier polonais est géré par différentes administrations (communes, districts, régions et gouvernement central). Un seul voyage peut ainsi nécessiter l’obtention de plusieurs licences, une procédure qui est d’ailleurs longue, note la Commission. (Jan Kordys)