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Bulletin Quotidien Europe N° 11670
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Transports

La Cour va se pencher sur le régime polonais de licences imposées à certains poids lourds

La Pologne devra défendre devant la Cour de justice de l’UE, suite au recours introduit par la Commission européenne jeudi 17 novembre, sa législation qui oblige certains poids lourds à obtenir, auprès de ses nombreux gestionnaires de la voirie, une licence spéciale pour pouvoir emprunter le réseau secondaire.

La Commission accuse la Pologne d’avoir mis en œuvre de manière incorrecte la directive sur les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers...

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