L’Espagne est menacée de fortes amendes à l’occasion d’une deuxième saisine de la Cour de justice, annoncée jeudi 17 novembre par la Commission européenne, pour infraction persistante à la législation de l’UE concernant la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires.
En cause : la non-exécution d’un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2011 (Affaire C-342/10) qui avait condamné cet État membre en raison de l’absence de mesures prises pour traiter adéquatement les eaux résiduaires dans 37 agglomérations urbaines, conformément aux dispositions de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE).
Des progrès ont certes été accomplis depuis lors, mais aucune mesure corrective n'a encore été prise dans 17 agglomérations de plus de 15 000 habitants, avec des risques pour la santé publique et l’environnement.
En formant son deuxième recours, la Commission européenne demande à la Cour d’infliger à l’Espagne le paiement d’une amende forfaitaire de 46 522 999 euros et d'une astreinte de 171 217,20 euros par jour sur la période séparant le 1er arrêt du deuxième, dans l'hypothèse où cet État membre n’aurait pas redressé la barre dans l’intervalle. La Commission espère que cette menace de sanction financière produira son effet.
Les 17 agglomérations concernées sont : Matalascañas, Alhaurín el Grande, Isla Cristina, Tarifa, Coín, Estepona-San Pedro de Alcántara, Nerja et Barbate (Andalucía), Gijón Este (Asturias), Santiago de Compostela, Aguiño-Carreira-Ribeira, Vigo (Galicia), Benicarló, Peñíscola, Teulada-Moraira (Comunidad Valenciana), Noreste (Valle Guerra) et Valle de Güímar (Tenerife, Islas Canarias).
En vertu de la directive 91/271/CEE, les villes et métropoles de plus de 15 000 habitants rejetant leurs eaux usées dans des eaux réceptrices qui ne sont pas considérées comme des « zones sensibles », devaient être équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires depuis le 1er janvier 2001. (Aminata Niang)