login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11670
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie

La Roumanie épinglée sur la mise en œuvre de la directive 'stocks pétroliers' 

La Commission européenne a adressé, jeudi 17 novembre, un avis motivé à la Roumanie lui demandant d'assurer la mise en œuvre pleine et correcte de la directive de 2009 sur les stocks pétroliers.

La directive 2009/119/CE contraint les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers qui doit être disponible à tout moment pour garantir à l'UE la sécurité de l'approvisionnement en ressources pétrolières.

La Commission reproche...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM