L’Espagne est menacée de fortes amendes à l’occasion d’une deuxième saisine de la Cour de justice, annoncée jeudi 17 novembre par la Commission européenne, pour infraction persistante à la législation de l’UE concernant la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires.
En cause : la non-exécution d’un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2011 (Affaire C-342/10) qui avait condamné cet État membre en raison de l’absence de mesures prises pour traiter...