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Bulletin Quotidien Europe N° 11670

18 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
Bulgarie, Espagne, Pologne et Royaume-Uni rappelés à l'ordre sur la directive pour la sécurité des activités pétrogazières offshore
Bruxelles, 17/11/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a adressé des avis motivés à la Bulgarie, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni, jeudi 17 novembre, leur enjoignant d'assurer la pleine transposition de la directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, qui devait être transposée en droit national le 19 juillet 2015 au plus tard.

La directive 2013/30/UE fixe un ensemble de règles visant à prévenir les accidents et à réagir rapidement et efficacement à ces éventualités....

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