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Bulletin Quotidien Europe N° 11670

18 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Transports
La Cour va se pencher sur le régime polonais de licences imposées à certains poids lourds
Bruxelles, 17/11/2016 (Agence Europe)

La Pologne devra défendre devant la Cour de justice de l’UE, suite au recours introduit par la Commission européenne jeudi 17 novembre, sa législation qui oblige certains poids lourds à obtenir, auprès de ses nombreux gestionnaires de la voirie, une licence spéciale pour pouvoir emprunter le réseau secondaire.

La Commission accuse la Pologne d’avoir mis en œuvre de manière incorrecte la directive sur les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers...

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