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Bulletin Quotidien Europe N° 11677

29 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à un régime tchèque en faveur du renouvelable
Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 28 novembre, avoir donné son feu vert au régime tchèque d'aides en faveur de tous les types d’installations produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables? construites entre début 2006 et fin 2012. Notifié en décembre 2014, ce régime est financé par une surtaxe prélevée sur les consommateurs d’électricité, combinée à des contributions du budget de l’État.

Afin de remédier à toute discrimination dont...

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