Les députés européens ont exprimé certaines interrogations face au fonctionnement de la future Autorité européenne du travail (AET) lors d’un échange avec Jordi Curell, directeur exécutif intérimaire de l’agence européenne, lors d'une discussion en commission ‘Emploi et Affaires sociales’, mardi 24 septembre. Leurs questions sont restées en grande partie sans réponses, étant donné le peu de recul quant à la mise en œuvre de l’Autorité.
La réunion de la commission consistait en une introduction des différentes agences de l’UE dans le domaine social à destination des nouveaux eurodéputés. Ainsi aux côtés de Cedefop, Eurofound, EU-OSHA, ou ETF, figurait pour la première fois l’AET. Celle-ci a concentré l’attention des députés.
L’Allemand Dennis Radtke (PPE) s’est notamment demandé en quoi l’AET allait simplifier les règles européennes et leur application, en particulier en matière de détachement, citant les cas de l’Autriche, de la Belgique et de la France. Ces derniers pays imposeraient, selon lui, un grand nombre de barrières administratives qui empêcheraient la bonne mobilité des travailleurs. Gabriele Bischoff (S&D, allemande) s’est pour sa part interrogée sur le rôle de l’AET en matière de coordination entre États membres et de contrôle de la mobilité.
Dragoş Pîslaru (Renew Europe, roumain), quant à lui, s'est inquiété du faible degré de numérisation des procédures administratives qui feront à terme obstacle à la coopération interétatique. Elżbieta Rafalska (CRE, polonaise) a mis en doute l’efficacité de l’Autorité elle-même, rappelant qu’il existait déjà des autorités nationales compétentes. Nikolaj Villumsen (GUE/NGL, danois) a cherché à sonder la mise en pratique au concret du rôle des partenaires sociaux dans les inspections conjointes, faisant référence à l'emblématique article 8 du règlement dédié aux inspections conjointes.
M. Curell a rappelé que le rôle de l’agence n’était en aucune manière de « créer » du droit, mais de le faire appliquer. En outre, rappelant les grands objectifs et tâches de l’Autorité (EUROPE 12294/1), M. Curell a insisté sur le fait que l’AET était en cours de mise en œuvre et n’atteindra son rythme de croisière qu'en 2024. Il a rappelé que les premières actions de l’AET seront mieux définies une fois tenue la première réunion du conseil d’administration, en octobre, où les États membres désigneront le président et le vice-président (EUROPE 12274/5).
Pour rappel, l'autorité informera les citoyens et les entreprises sur leurs droits et devoirs dans des situations transfrontalières, facilitera l’échange d’informations entre les États membres, facilitera des inspections conjointes - à la demande des États membres - dans une situation transfrontalière en cas de fraude, d'abus et de travail au noir et, enfin, jouera un rôle de médiation en cas de litiges entre deux États membres (EUROPE 12194/1). (Pascal Hansens)