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Bulletin Quotidien Europe N° 12334
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence

Le Tribunal annule l’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt

Le Tribunal de l'UE a annulé, mardi 24 septembre, l’amende de 33,606 millions d'euros infligée par la Commission européenne au groupe HSBC pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt (arrêt dans l’affaire T-105/17).

En décembre 2016, la Commission européenne avait décidé de mettre les banques Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan Chase à l’amende pour s’être entendues sur les éléments de la fixation du prix des produits...

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