Le Tribunal de l'UE a annulé, mardi 24 septembre, l’amende de 33,606 millions d'euros infligée par la Commission européenne au groupe HSBC pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt (arrêt dans l’affaire T-105/17).
En décembre 2016, la Commission européenne avait décidé de mettre les banques Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan Chase à l’amende pour s’être entendues sur les éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d’intérêt interbancaires en euro (EURIBOR) (EUROPE 11684/3).
Si, dans son arrêt, le Tribunal valide en grande partie le constat de la Commission selon lequel HSBC avait participé à une infraction au droit de la concurrence, il a décidé d’annuler l’amende en raison d’une insuffisance de motivation.
Les juges concluent ainsi que la Commission a retenu, à juste titre, que la manipulation du 19 mars 2007 à laquelle HSBC a participé relevait de la qualification d’infraction par objet. En revanche, selon le Tribunal, la Commission a retenu à tort cette qualification concernant deux discussions au cours desquelles les traders de HSBC avaient échangé des informations sur leurs positions de trading avec des traders d’autres établissements. De plus, d’après les juges, la participation de HSBC à une infraction unique et continue ne pouvait être retenue qu’à l’égard de ses comportements propres au titre de ladite infraction et des comportements d’autres établissements s’inscrivant dans le cadre de la manipulation du 19 mars 2007 et de son éventuelle réitération.
Enfin, selon les juges, la Commission n’a pas suffisamment explicité, dans sa décision, les raisons pour lesquelles le facteur de réduction – qui permet de déterminer la valeur de l’amende – avait été fixé précisément à 98,849 %. Dès lors, le Tribunal n’est pas en mesure d’exercer son contrôle sur un élément de la décision qui a pu avoir une incidence significative sur l’amende infligée à HSBC. Cette amende a donc lieu d’être annulée.
Voir l'arrêt : http://bit.ly/2l9jp6p (Camille-Cerise Gessant)