Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mardi 24 septembre, la décision 2018/333 du Conseil de l'UE prorogeant de mars 2018 à mars 2019 les sanctions liées au détournement de fonds de l'État ukrainien et visant l'ancien président Viktor Ianoukovitch, ainsi que son fils Oleksandr (affaires T-300/18 et T-301/18).
S'appuyant sur la jurisprudence et notamment l'arrêt Azarov (EUROPE B12164A20), le Tribunal est d'avis que le Conseil n'a pas suffisamment vérifié que la décision...