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Bulletin Quotidien Europe N° 12334
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle

Rejet du recours de Piaggio à l’encontre de l’enregistrement du scooter du chinois Zhejiang par l’EUIPO

Le Tribunal de l’UE a rejeté, mardi 24 septembre (arrêt dans l’affaire T-219/18), le recours de la société italienne Piaggio & Co contre la décision de 2010 de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer en tant que dessin ou modèle communautaire la figure d’un scooter produit par la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group.

Piaggio avait demandé l’annulation de cet enregistrement, alléguant que le modèle chinois...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la plupart des États membres acceptent de mettre à jour leurs projets de plans nationaux 'énergie et climat'
ÉNERGIE : l’utilisation du nucléaire et du charbon pour atteindre la neutralité climatique divise les États membres
AGRICULTURE : les ministres européens attendent l’accord sur le budget 2021-2027 avant de trancher sur la PAC
AGRICULTURE : le Conseil débattra le 14 octobre des plans stratégiques de la PAC post-2020
AGRICULTURE : la nouvelle PAC peut aider à renforcer le stockage de carbone dans les sols, selon le Conseil
PÊCHE : Brexit, la France veut éviter une « déstabilisation brutale et injustifiée des activités de pêche »
CLIMAT : à New York, l'UE a voulu montrer qu'elle agissait plus que les autres grands émetteurs
JAI : la migration et les droits fondamentaux, principaux objectifs de travail de la commission des libertés civiles du PE
NUMÉRIQUE : Le CERRE appelle l'UE à stimuler le développement de plateformes numériques 
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE limite la portée géographique du droit à l'oubli
AIDES D'ÉTAT : la Commission n'a pas démontré l'existence d'un avantage indu octroyé par les Pays-Bas à Starbucks, selon le Tribunal de l'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal confirme la décision de la Commission sur l’aide illégale du Luxembourg à Fiat
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : rejet du recours de Piaggio à l’encontre de l’enregistrement du scooter du chinois Zhejiang par l’EUIPO
CONCURRENCE : le Tribunal annule l’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt
CITOYENNETÉ : la Commission peut se pencher sur une initiative citoyenne lui demandant de légiférer dans le domaine des minorités nationales et linguistiques
UKRAINE : le Tribunal annule la décision du Conseil prorogeant en 2018 les sanctions visant M. Ianoukovitch
POLOGNE : l'avocat général considère irrecevables deux renvois préjudiciels liés à la réforme du système judiciaire polonais
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la suspension de 5 semaines du parlement britannique est « illégale », a tranché la Cour suprême britannique
INSTITUTIONNEL : la réforme du personnel de 2014 a mis en péril l'attractivité des institutions de l'UE en tant qu'employeur, selon la Cour des comptes européenne
SOCIAL
SOCIAL : le PE reporte sa décision sur le règlement concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL : les députés européens s’interrogent sur le fonctionnement concret de l’AET
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT DURABLE : à New York, l'UE et les pays ACP s'engagent conjointement à mettre en œuvre les ODD et l'Accord de Paris
VENEZUELA : l’ICG appelle à la reprise des négociations d’Oslo
SYRIE : l’UE salue l’annonce d’un accord sur la formation du Comité constitutionnel
COMMERCE : dès le 1er octobre, les mesures européennes de sauvegarde sur l’acier seront ajustées
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT : L’UE versera 2 millions € au Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles dans les conflits
MIGRATION : le gouvernement hongrois critique l'accord trouvé à Malte
OUZBÉKISTAN : la BEI et Tachkent signent un protocole d’accord pour un investissement de 100 millions d’euros
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité’, les députés prêts à commencer les négociations avec le Conseil