Le Tribunal de l’UE a rejeté, mardi 24 septembre (arrêt dans l’affaire T-219/18), le recours de la société italienne Piaggio & Co contre la décision de 2010 de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer en tant que dessin ou modèle communautaire la figure d’un scooter produit par la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group.
Piaggio avait demandé l’annulation de cet enregistrement, alléguant que le modèle chinois était dépourvu de nouveauté par rapport au dessin de son célèbre modèle Vespa LX et violait de ce fait ses droits de propriété intellectuelle sur son modèle protégé en Italie en tant que marque tridimensionnelle et en France et en Italie en tant qu’œuvre de l’esprit relevant du droit d’auteur.
Sa demande avait cependant été rejetée par deux fois par l’EUIPO, en 2015 et 2018.
Par son arrêt, le Tribunal de l’UE confirme l’analyse de l’EUIPO excluant la violation des droits d’auteur de Piaggio et maintient l’enregistrement du modèle de Zhejiang. Il juge notamment que l’EUIPO a correctement conclu que le scooter de Zhejiang et le scooter Vespa LX produisent des impressions globales différentes, le premier étant dominé par des lignes anguleuses, alors que le second privilégie les lignes arrondies. Selon les juges, il n’existe donc aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent quant à la singularité des deux modèles et le scooter chinois présente effectivement un caractère nouveau et individuel justifiant son enregistrement en tant que modèle ou dessin communautaire.
Le recours de Piaggio est donc rejeté et l’enregistrement du modèle présenté par Zhejiang est maintenu. (Francesco Gariazzo)