Le Centre sur la réglementation en Europe (CERRE) a publié, mardi 24 septembre, un rapport comprenant plus de 50 recommandations à l’attention de la ‘Commission von der Leyen’ et du nouveau Parlement européen, afin de repenser la réglementation du numérique, de l’énergie et de la mobilité d’ici 2024.
Numérique. Parmi les propositions liées au secteur numérique, le CERRE suggère de stimuler le développement des plateformes numériques en Europe en établissant un ensemble unique de règles pour l’intégralité du marché de l’UE et en assurant la mise en œuvre de celles-ci par un régulateur européen.
L’organisation recommande en outre à l’UE de se concentrer sur la mise en place de conditions propices à l’investissement et au développement des infrastructures 5G, une technologie qui fait débat quant à ses impacts sur la sécurité intérieure (EUROPE 12270/5), sur la santé et sur l’environnement.
Alors que 171 scientifiques issus de 37 pays avaient réclamé, en septembre 2017, un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant que les risques potentiels sur la santé et l’environnement aient fait l’objet d’études scientifiques indépendantes, la Commission a, pour sa part, estimé que les émissions d’ondes électromagnétiques dues à la 5G ne dépasseront pas les limites d’exposition du public fixées par la recommandation 1999/519/CE du Conseil (EUROPE 12258/8).
Concernant les risques de sécurité, le commissaire Julian King a récemment indiqué que tous les États membres avaient remis leurs évaluations nationales à ce sujet et a rappelé que la Commission prévoyait de présenter un rapport sur celles-ci en octobre (EUROPE 12326/14).
Énergie. En matière d’énergie, le CERRE préconise notamment d’étendre le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission (ETS) à davantage de secteurs, tels que les transports - une possibilité qui a d’ailleurs été abordée au cours du dernier Conseil ‘Transports’ (EUROPE 12332/1) - et l’agriculture, avec une couverture d’au moins 85 % de tous les secteurs émetteurs.
Mobilité. Concernant la mobilité, le rapport recommande, entre autres, de soutenir des investissements intelligents et économiquement viables destinés à améliorer l’infrastructure ferroviaire, tout en se concentrant sur les changements technologiques pour réduire les émissions des véhicules. Enfin, le CERRE encourage l’UE à envisager une approche européenne en ce qui concerne les prélèvements supplémentaires sur les billets d’avion ou les taxes sur le kérosène, une demande que portent des pays d’Europe du Nord tels que les Pays-Bas et le Luxembourg (EUROPE 12283/11), mais que critiquent, sans surprise, les États insulaires, en particulier Malte et Chypre (EUROPE 12328/9).
Voir le rapport (en anglais) : https://bit.ly/2kQuh92 (Damien Genicot - stage)