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Bulletin Quotidien Europe N° 12334
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

La suspension de 5 semaines du parlement britannique est « illégale », a tranché la Cour suprême britannique

La décision fera date, même si les conséquences spécifiques sur la poursuite des discussions avec les Vingt-sept n’étaient pas encore perceptibles, mardi 24 septembre : le matin, dans un arrêt très attendu, la Cour suprême britannique a en effet considéré « illégale » la décision du Premier ministre britannique, Boris Johnson, de suspendre pour 5 semaines le Parlement britannique jusqu’au discours de la Reine, le 14 octobre prochain.

La Cour s’est notamment fondée sur...

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