login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12334
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Le Conseil débattra le 14 octobre des plans stratégiques de la PAC post-2020

Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE devraient débattre, lors de leur prochaine réunion formelle, le 14 octobre, de la proposition sur les plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC) post-2020 (voir autre nouvelle).

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont discuté de manière informelle, à Helsinki, lundi 23 septembre, de certains aspects techniques de la proposition sur les plans stratégiques sur la PAC post-2020.

Le comité spécial agriculture (CSA) a pu donner son appréciation sur les suggestions de nature technique ou juridique présentées par la Présidence finlandaise du Conseil à propos des articles 3 et 4 sur les définitions : - sur la notion d’hectare admissible (pour les paiements directs), les suggestions de la Présidence finlandaise ont obtenu un large soutien au CSA ; - à propos de la définition d’un ‘véritable agriculteur’, une majorité de délégations a appuyé l'option 1, selon laquelle la définition devrait conserver un caractère volontaire et il conviendrait de donner aux États membres un maximum de flexibilité ; - pour ce qui est de la définition des terres arables, la plupart des délégations ont accueilli favorablement les suggestions, mais des ajustements techniques sont encore nécessaires ; - pour ce qui est des prairies permanentes et des pâturages permanents, il y a eu un large soutien des délégations en faveur des suggestions faites (mais des ajustements techniques sont encore nécessaires) ; - en ce qui concerne la définition du 'jeune agriculteur', une majorité de délégations a soutenu les dispositions prévues, mais des ajustements techniques sont encore nécessaires.

Le CSA se réunira à nouveau le 7 octobre et, à cette occasion, la Présidence finlandaise présentera un texte de compromis sur les articles relatifs au développement rural, au système de conseil agricole et au 'nouveau modèle de mise en œuvre'.

Pour consulter le document de la Présidence finlandaise sur les définitions : http://bit.ly/2kDbRs6 (Lionel Changeur)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES