La Présidence finlandaise du Conseil des ministres de l’UE espère mener les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 « aussi loin que possible », mais tout dépendra de la tournure que prendront les débats des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, ont indiqué les ministres de l’Agriculture de l’UE, mardi 24 septembre, à Helsinki.
Après la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, du dimanche 22 au mardi 24 septembre, à Helsinki, le ministre finlandais de l'Agriculture, Jari Leppa, a souligné qu’il ferait tout pour amener le Conseil 'Agriculture' à une position commune (orientation générale partielle) en décembre, mais cela dépendra des débats sur le CFP 2021-2027, a-t-il admis.
Les ministres européens de l'Agriculture refusent ainsi de se prononcer sur la réforme de la PAC avant de connaître le budget qui y sera consacré pour la période 2021-2027.
Selon le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, le calendrier « converge vers décembre ». Le ministre français de l’Agriculture, Didier Guillaume, s'est voulu plutôt optimiste. « Je pense qu'il est possible d'avoir le cadre général du budget pour la fin de l'année », a-t-il déclaré, « c'est dans l'intérêt de l'agriculture européenne ».
Mme Marija Vučković, la nouvelle ministre croate qui prendra la présidence du Conseil 'Agriculture' le 1er janvier 2020, a dit qu’elle espérait qu'il serait possible de parvenir à un accord sur la PAC entre les ministres de l'Agriculture « d'ici la fin de cette année », ce qui signifie qu'au début de la Présidence croate, « nous serions prêts pour lancer les trilogues ». Le PE devrait adopter sa position en fin d’année ou au début de l’année 2020.
« Cependant, d'autres scénarios sont possibles et dépendent également de l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 » et de la position que prendra le PE, a reconnu la ministre croate.
Parallèlement, selon la Croatie, il faudra veiller à l'adoption rapide du règlement sur les mesures transitoires pour la PAC, afin d'éviter d'éventuelles interruptions des paiements.
Période transitoire. Le calendrier tendu des négociations va rendre nécessaires des mesures transitoires pour éviter un vide juridique entre la PAC actuelle et la nouvelle, qui devrait entrer en vigueur début 2021. Ces mesures sont en discussion au sein de la Commission et devraient couvrir une période d'un an, selon M. Hogan. La France aussi a défendu une période transitoire d’un an.
Un calendrier serré. Les dirigeants de l’UE devraient avoir un débat à la mi-octobre sur le CFP, mais beaucoup craignent que ce rendez-vous soit surtout consacré au Brexit, à deux semaines de la date prévue du départ du Royaume-Uni. « Il n'y aura probablement pas de chiffres en octobre sur le CFP, ce sera trop tôt », a estimé Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca.
Non à une baisse du budget de la PAC. La France et plusieurs autres pays, comme l’Irlande et l’Espagne, continuent de défendre le maintien d'un budget PAC équivalent à celui consacré actuellement aux 27 de l'UE (sans le Royaume-Uni).
« Le montant de la PAC est pour nous très important », a souligné Didier Guillaume, rappelant que la France souhaite que le premier pilier (aides directes et dépenses de marché) « reste fort » et que les « écorégimes soient obligatoires » (programmes écologiques) pour les États membres.
Les Pays-Bas ont soutenu eux aussi le caractère obligatoire des écorégimes.
Le Portugal a surtout protesté contre la baisse (dans la proposition de la Commission sur le prochain CFP) des crédits 2021-2027 consacrés au développement rural. (Lionel Changeur)