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Bulletin Quotidien Europe N° 12334
25 septembre 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
la plupart des États membres acceptent de mettre à jour leurs projets de plans nationaux 'énergie et climat'
ÉNERGIE :
l’utilisation du nucléaire et du charbon pour atteindre la neutralité climatique divise les États membres
AGRICULTURE :
les ministres européens attendent l’accord sur le budget 2021-2027 avant de trancher sur la PAC
AGRICULTURE :
le Conseil débattra le 14 octobre des plans stratégiques de la PAC post-2020
AGRICULTURE :
la nouvelle PAC peut aider à renforcer le stockage de carbone dans les sols, selon le Conseil
PÊCHE :
Brexit
, la France veut éviter une
« déstabilisation brutale et injustifiée des activités de pêche »
CLIMAT :
à New York, l'UE a voulu montrer qu'elle agissait plus que les autres grands émetteurs
JAI :
la migration et les droits fondamentaux, principaux objectifs de travail de la commission des libertés civiles du PE
NUMÉRIQUE :
Le
CERRE
appelle l'UE à stimuler le développement de plateformes numériques
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE :
la Cour de justice de l'UE limite la portée géographique du droit à l'oubli
AIDES D'ÉTAT :
la Commission n'a pas démontré l'existence d'un avantage indu octroyé par les Pays-Bas à
Starbucks
, selon le Tribunal de l'UE
AIDES D'ÉTAT :
le Tribunal confirme la décision de la Commission sur l’aide illégale du Luxembourg à
Fiat
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
rejet du recours de
Piaggio
à l’encontre de l’enregistrement du scooter du chinois
Zhejiang
par l’EUIPO
CONCURRENCE :
le Tribunal annule l’amende infligée au groupe
HSBC
relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt
CITOYENNETÉ :
la Commission peut se pencher sur une initiative citoyenne lui demandant de légiférer dans le domaine des minorités nationales et linguistiques
UKRAINE :
le Tribunal annule la décision du Conseil prorogeant en 2018 les sanctions visant M. Ianoukovitch
POLOGNE :
l'avocat général considère irrecevables deux renvois préjudiciels liés à la réforme du système judiciaire polonais
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
la suspension de 5 semaines du parlement britannique est «
illégale
», a tranché la Cour suprême britannique
INSTITUTIONNEL :
la réforme du personnel de 2014 a mis en péril l'attractivité des institutions de l'UE en tant qu'employeur, selon la Cour des comptes européenne
SOCIAL
SOCIAL :
le PE reporte sa décision sur le règlement concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL :
les députés européens s’interrogent sur le fonctionnement concret de l’AET
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
à New York, l'UE et les pays ACP s'engagent conjointement à mettre en œuvre les ODD et l'Accord de Paris
VENEZUELA :
l’ICG appelle à la reprise des négociations d’Oslo
SYRIE :
l’UE salue l’annonce d’un accord sur la formation du Comité constitutionnel
COMMERCE :
dès le 1er octobre, les mesures européennes de sauvegarde sur l’acier seront ajustées
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT :
L’UE versera 2 millions € au Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles dans les conflits
MIGRATION :
le gouvernement hongrois critique l'accord trouvé à Malte
OUZBÉKISTAN :
la BEI et Tachkent signent un protocole d’accord pour un investissement de 100 millions d’euros
TRANSPORTS :
paquet ‘mobilité’, les députés prêts à commencer les négociations avec le Conseil
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