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Bulletin Quotidien Europe N° 12334

25 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Pologne
L'avocat général considère irrecevables deux renvois préjudiciels liés à la réforme du système judiciaire polonais
Bruxelles, 24/09/2019 (Agence Europe)

L'avocat général Evgeni Tanchev a recommandé à la Cour de justice de l'Union européenne de déclarer irrecevables les demandes de décision préjudicielle que lui ont adressées les tribunaux de district de Łódź et de Varsovie concernant le nouveau régime de procédure disciplinaire à l'égard des juges en Pologne, dans des conclusions rendues mardi 24 septembre (affaires jointes C-558/18 et C-563/18).

Depuis 2017, la Pologne a introduit un nouveau régime disciplinaire à...

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