L'avocat général Evgeni Tanchev a recommandé à la Cour de justice de l'Union européenne de déclarer irrecevables les demandes de décision préjudicielle que lui ont adressées les tribunaux de district de Łódź et de Varsovie concernant le nouveau régime de procédure disciplinaire à l'égard des juges en Pologne, dans des conclusions rendues mardi 24 septembre (affaires jointes C-558/18 et C-563/18).
Depuis 2017, la Pologne a introduit un nouveau régime disciplinaire à...