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Bulletin Quotidien Europe N° 12334

25 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle
Rejet du recours de Piaggio à l’encontre de l’enregistrement du scooter du chinois Zhejiang par l’EUIPO
Bruxelles, 24/09/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a rejeté, mardi 24 septembre (arrêt dans l’affaire T-219/18), le recours de la société italienne Piaggio & Co contre la décision de 2010 de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer en tant que dessin ou modèle communautaire la figure d’un scooter produit par la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group.

Piaggio avait demandé l’annulation de cet enregistrement, alléguant que le modèle chinois...

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