La réunion des rapporteurs et rapporteurs fictifs du Parlement européen sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, prévue initialement lundi 23 septembre, a été reportée.
En effet, la Conférence des présidents (CoP) du jeudi 19 septembre a décidé de remettre à plus tard la décision sur le paquet dédié aux dossiers législatifs non finis, paquet dont fait notamment partie ledit règlement.
La raison du report ne serait pas liée directement à ce dernier texte, mais à des discussions sur les derniers dossiers relevant des compétences de la commission au commerce international (INTA), selon une source consultée mardi 24 septembre. « Quelques clarifications demandées, rien de bien dramatique », nous confirme une autre source.
Certains parlent de remettre le dossier sur la table de la conférence des présidents pour le 17 octobre prochain. D’autres, au contraire, attendent une décision bien plus rapide, soit via une autre réunion ad hoc de la conférence des présidents, soit via une décision écrite. Dans tous les cas, cette décision ne devrait avoir aucune incidence sur le devenir du dossier, nous assure-t-on.
Du côté du Conseil, on espère toujours reprendre les négociations interinstitutionnelles, début octobre, là où elles avaient échoué (EUROPE 12217/5, 12225/15). Mais selon une source diplomatique, ni le PE, ni le Conseil ne sont pressés de trouver un accord, les colégislateurs préférant aboutir à un accord solide avec un large soutien. « Un accord interviendra durant l’année politique », nous confie-t-elle.
Dans tous les cas, la possibilité de trouver un accord d’ici la fin du mandat de l’actuelle commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, est mince. (Pascal Hansens)