Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne d'octobre 2015 demandant aux Pays-Bas de récupérer une aide d'État indûment octroyée à la multinationale Starbucks via un rescrit fiscal ('tax ruling') conclu en 2018, dans un arrêt rendu mardi 24 septembre (affaire T-636/16).
D'après la Commission, la société Starbucks Manufacturing Emea BV basée aux Pays-Bas, qui est la seule entreprise de torréfaction de café du groupe en Europe, a pu...