L’euro entre dans la vie quotidienne. Prodi tient ses 5 ans, puis regagne avec bonheur la politique d’Italie, où il présidera encore un gouvernement. En 2004, l’UE vit pourtant une période historique : après le pitoyable traité de Nice, ayant mauvaise conscience, les États membres ont mis sur les rails, avec la société civile, la préparation, puis la signature, d’un Traité constitutionnel, tandis que l’Union devient riche de 10 nouveaux membres.
Le Conseil se retrouve devant le même problème : ‘qui envoyer à Bruxelles ?’ La Belgique aurait-elle enfin son tour, et la famille libérale avec elle ? Chirac et Schröder soutiennent Guy Verhofstadt, un chef de gouvernement décoiffé et décoiffant, mais qui en veut, et dont chaude est la motivation européenne. Et c’est reparti comme 10 ans plus tôt : veto britannique, venu cette fois de Tony Blair, réputé plus ouvert.
Alors qui, dans les petits pays ? On trouve un Portugais, Premier ministre pendant 2 ans, proche des priorités anglo-américaines (il a soutenu la guerre en Irak). Le Président Chirac laisse faire : l’homme parle français. Membre du PPE, José Manuel Barroso passe la rampe au Parlement (EUROPE 8753/1). Et comme les élections européennes de 2009 seront gagnées par ce parti, la reconduction sera jugée légitime (EUROPE 9978/1), et les gouvernements se satisferont de la situation.
Le traité de Lisbonne n’est entré en vigueur qu’après les élections européennes de 2009. Pour la désignation du Président de la Commission, il introduit deux nouvelles dispositions : le Conseil européen n’est plus soumis à l’impératif d’unanimité pour proposer un candidat, il statue à la majorité qualifiée ; il doit tenir compte des résultats des élections européennes. C’est sur cette base que le Parlement et les familles politiques ont conçu le système des Spitzenkandidaten, selon lequel le Conseil européen devrait nécessairement choisir la personnalité politique, désignée antérieurement comme figure de proue par son parti, qui appartient au groupe politique le plus important (ou au moins, ayant démontré sa capacité à fédérer plusieurs groupes pour se forger une majorité).
C’est ainsi que, malgré une campagne stupide de David Cameron, l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker (qui, au sein du PPE, l’avait emporté sur Michel Barnier) devient président de la Commission en 2014 (EUROPE 11122/1).
En 2019, ce système a été remis en cause par la famille libérale, puis par le Conseil européen lui-même, qui, le 2 juillet, n’a retenu aucun des Spitzenkandaten, et – autre fait nouveau – est allé chercher une candidate hors du vivier habituel que constituait le Conseil depuis 1994 (EUROPE 11287/1).
C’est une défaite pour le Parlement. Mais en 2018, celui-ci avait commis une erreur stratégique énorme en rejetant l’idée de listes transnationales (EUROPE 11956/1), apportant ainsi sur un plateau l’argument que les Spitzenkandidaten ne sont éligibles que par un collège électoral national ou infranational, et aucunement par des citoyens de toute l’Union.
Ursula von der Leyen possède un ‘ADN’ européen, dans la mesure où son père, Ernst Albrecht, fut chef de cabinet du second commissaire allemand dans les Commissions Hallstein, puis Directeur général dans l’institution, et où elle fut scolarisée à Bruxelles à l’École européenne. Elle entame sa carrière politique dans le fief de son père, Ministre-Président de Basse-Saxe, puis décroche plusieurs postes ministériels (Famille, Travail, Défense depuis 2013) dans les gouvernements Merkel. Son bilan est nuancé, ses capacités à mener un management inattaquables, celles à nouer des alliances politiques mises en doute (EUROPE 12288/5). Son engagement européen est vraisemblablement sincère, mais ne l’a pas sortie d’Allemagne. Elle n’a siégé ni au Parlement européen, ni à la Commission, elle n’était pas candidate aux élections européennes et on ne lui connaît pas d’ouvrage politique sur le sujet, ni même de discours marquant.
Elle ne pouvait donc tarder à prendre contact avec les groupes politiques dans le but d’obtenir une majorité et de définir les axes de son action future.
Si elle obtient la confiance du PE, il sera démontré que les conditions d’accès à la Présidence de la Commission ont changé. Alors que, de facto, la fonction était un monopole masculin, la voie est ouverte à une femme, non par la volonté des partis ou du Parlement, mais par celle du Conseil européen. Celui-ci a tenu compte du résultat des élections européennes, dans la seule mesure où le poste est attribué à une personnalité du parti ayant gagné le plus de sièges. Le Conseil élargit le vivier, mais confirme que l’exercice d’une fonction ministérielle nationale solide est un prérequis. Cela signifie qu’un membre de la Commission sortante, même ayant démontré un engagement et des résultats européens forts, ne fait pas le poids comparativement à un ministre national chevronné ; a fortiori, les chances d’un eurodéputé qui se serait totalement investi dans un mandat de ce niveau seraient nulles.
S’agissant de la démocratisation de l’Union, le Conseil européen fait machine arrière. Il décourage l’européanisation des partis politiques et méprise leurs choix en amont. Quant aux citoyens, le système imparfait des Spitzenkandidaten avait au moins le mérite d’une certaine lisibilité, incitant à répondre positivement à la question récurrente de l’Eurobaromètre : « Votre voix compte-t-elle dans l’Union ? »
Mme Merkel a évoqué, pour l’avenir, des options telles que les listes transnationales ou l’élection du Président de la Commission au suffrage universel direct. J’y reviendrai certainement.
Renaud Denuit
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Voir le premier (EUROPE 12292/1) et le deuxième (EUROPE 12293A1) volet de ce Repères