La Commission européenne a publié, mardi 9 juillet, les résultats de l’évaluation de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires, un document dans lequel elle relève une pertinence et une efficacité certaine du texte, mais pointe plusieurs lacunes.
Cette évaluation est rendue un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur du texte (EUROPE 9862/36, 9769/33). Une consultation publique en la matière avait été lancée en avril 2018 (EUROPE 11994/19).
Dans ce document, les experts de la Commission notent que les problèmes ayant justifié l’adoption de cette directive demeurent, mais dans une moindre mesure. En effet, la directive avait notamment vocation à s’attaquer à la possibilité dont bénéficiaient certains aéroports d’imposer des prix et des conditions qui n’auraient pu être pratiqués dans un marché concurrentiel ou aux disparités de tarification en vigueur dans les États membres. Ainsi, ces problèmes persistent, mais de manière moins significative.
Pour l’institution, « les objectifs de la directive demeurent largement pertinents », bien que des lacunes et incohérences soient à relever, notamment concernant l’absence de mentions relatives aux intérêts des passagers et des propriétaires de fret aérien.
En outre, la Commission considère que le texte a bien une valeur ajoutée, mais les mesures prises ou les divergences d’interprétation de certains aspects au niveau national ont eu un impact négatif sur l’efficacité de la directive et sur l’évaluation exacte de cette valeur ajoutée.
Enfin, il est notamment indiqué que la mise en place de la directive a entraîné des coûts pour les entreprises et administrations, compensés toutefois par les avantages qui ont pu en être tirés.
Si aucune proposition de révision du texte n’est envisagée par la Commission avant la fin de son mandat, fin octobre, une réflexion pourrait être menée dans les mois ou années à venir.
Lien vers l’évaluation : https://bit.ly/2G9Mxl0 (Lucas Tripoteau)