Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 15 juillet à Bruxelles pour débattre une nouvelle fois de certains éléments de la politique agricole commune (PAC) post-2020. Ils auront surtout l’occasion de réagir à la présentation par la Commission européenne du compromis trouvé entre les parties sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur.
L’accord commercial UE/Mercosur n’est qu’un point 'divers', mais il devrait susciter pas mal de commentaires de la part des ministres européens de l’Agriculture.
Lors des discussions entre experts des États membres, le 8 juillet, plusieurs délégations ont critiqué certains aspects de l’accord (EUROPE 12292/12), notamment les effets de l’ouverture de marchés sur des secteurs sensibles (viande, sucre, éthanol…). La Commission sera interrogée aussi sur les modalités de l’aide d’un milliard d’euros annoncée par la Commission en faveur des agriculteurs de l’UE, qui seraient les plus affectés par les effets de cet accord commercial.
Le Conseil sera informé des priorités et du programme de travail de la Présidence finlandaise du Conseil dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (EUROPE 12287/5). Elle espère obtenir des progrès dans les négociations sur la PAC post-2020, en fonction de l’évolution des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. En effet, les ministres européens de l’Agriculture souhaitent avoir de la visibilité sur l’enveloppe de la PAC après 2020, avant de prendre position sur les propositions sur la future PAC.
PAC après 2020. Les ministres procèderont à un échange de vues sur les aspects liés à l'environnement et au climat du paquet de propositions sur la PAC post-2020. De nombreuses délégations acceptent de revoir à la hausse l'ambition environnementale et climatique de la PAC, pour autant que la PAC bénéficie du budget correspondant, que les conditions de concurrence entre les États membres soient équitables, que les États membres disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour adapter les règles à leur situation spécifique et que ces règles restent aussi simples que possible (EUROPE 12291/13).
Sucre. La Commission présentera le rapport du groupe à haut niveau sur le sucre, un groupe créé par la Commission en vue d’évaluer le secteur après la fin des quotas de production (EUROPE 12276/19). Le rapport montre qu’au cours de la première année après la fin des quotas, la production de sucre a augmenté de 25%, ce qui a entraîné une importante baisse des prix du sucre au(x) niveau(x) européen (et mondial). Le groupe à haut niveau estime que les mesures de marché habituelles n'ont pas permis de faire face à cette situation de marché spécifique. Dans ce contexte, il demande à la Commission d'examiner plus en détail les possibilités d'autres mesures de marché, en particulier celles prévues dans le cadre de l'article 222 du règlement sur l’organisation commune de marché.
Les membres du groupe ont des avis divergents sur le recours aux autorisations d'urgence pour les néonicotinoïdes. Les États membres qui ont accordé de telles autorisations les justifient par l'absence de solutions de substitution appropriées, tandis que d'autres estiment que cette pratique est inacceptable parce qu'elle risque d'avoir un effet de distorsion sur le marché du sucre de l'UE.
Plusieurs ‘points divers’. Les ministres recevront des informations sur diverses questions, notamment : - l'évolution des cas de peste porcine africaine dans l’UE (informations de la Commission) ; - le bien-être des animaux pendant le transport ; - les produits phytopharmaceutiques et la lutte contre les ennemis des cultures ; - les résultats de la troisième conférence ministérielle UE-UA (Union africaine) sur l'agriculture (EUROPE 12281/22) ; - l'initiative BIOEAST (Central-Eastern European Initiative for Knowledge-based Agriculture, Aquaculture and Forestry in the Bioeconomy) ; - la situation difficile dans le secteur du riz en raison des importations massives de riz Japonica (EUROPE 12290/9).
Pour consulter le rapport du groupe à haut niveau sur le sucre : https://bit.ly/2Sb1XKU
Pour lire la note italienne sur le riz Japonica : https://bit.ly/2NO1RKE (Lionel Changeur)