La tentative de PlasticsEurope de faire annuler l’inscription du bisphénol A sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction a échoué. Par un arrêt (T-185/17), rendu jeudi 11 juillet, le Tribunal de l'UE confirme la décision d'inscrire cette substance sur une telle liste, prise en 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur base du dossier préparé par le pays rapporteur, la France.
Le bisphénol A est une substance utilisée notamment en tant qu’intermédiaire dans la fabrication de polymères. Il est également utilisé à des fins non intermédiaires pour la fabrication de papier thermique.
C'est justement sur cette nuance qu'a tenté de jouer PlasticsEurope dans son recours en annulation. L'association européenne des producteurs de plastique estime en effet que l'ECHA n'a pas respecté les règles de l'UE sur les substances chimiques, à savoir le règlement REACH 2907/2006, puisqu'elle n'a pas exclu explicitement les « utilisations intermédiaires » du bisphénol A.
Une approche que réfute le Tribunal de l'UE, qui répond en particulier que rien n’obligeait l’ECHA à insérer sur la « liste des substances candidates » une mention explicite selon laquelle les utilisations intermédiaires n’étaient pas concernées par l’inscription du bisphénol A sur cette liste. Elle ajoute que ce sont les propriétés intrinsèques du bisphénol A, et non l'utilisation qui en est faite, qui ont conduit à cette inscription sur ladite liste.
À noter que deux autres recours ont été introduits par PlasticsEurope devant le Tribunal de l'UE pour faire réautoriser le bisphénol A. L'une des deux affaires n'est pas encore instruite, mais la seconde, qui remet en question les critères retenus pour identifier des perturbateurs endocriniens, devrait aboutir en septembre. (Sophie Petitjean)