C’est jeudi 11 juillet que la France a apporté la dernière pierre à l’adoption de sa taxe nationale sur le chiffre d’affaires des géants du secteur numérique comme Amazon ou Instagram (EUROPE 12290/19), après un ultime vote au Sénat et dans un contexte tendu avec les États-Unis.
« La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a déclaré, devant les sénateurs, le ministre Bruno Le Maire, en réaction à l’annonce, la veille, de l’ouverture d’une enquête par les États-Unis pour déterminer si la taxe française est discriminatoire et si elle entrave le commerce américain.
« C’est la première fois dans l’histoire des relations entre les États-Unis et la France que l’administration américaine décide d’ouvrir une procédure au titre de la section 301. Et je crois profondément qu’entre alliés, nous pouvons, et nous devons, régler nos différends autrement que par la menace », a-t-il ajouté.
La taxe, qui sera de 3% du chiffre d'affaires réalisé sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d'euros dans le monde, est vue outre-Atlantique comme « ciblant injustement les entreprises américaines ».
Selon Bruno Le Maire, la taxe française qui a vocation à être supprimée lorsqu'un accord international sur la taxation des géants du secteur numérique aura été dégagé (EUROPE 12250/13), doit au contraire être une « incitation » pour les États-Unis à avancer dans les travaux à l’OCDE. Le ministre français espère d'ailleurs que les discussions pourront progresser lors du ‘G7 Finances’, qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Chantilly.
Dans un communiqué, le bureau du représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, promet encore que les États-Unis chercheront à identifier une solution à l'OCDE. À ce jour, néanmoins, les divergences restent grandes.
Les États-Unis sont en effet partisans d’une approche qui n’est pas destinée à s’appliquer exclusivement à un sous-ensemble d’entreprises à forte composante numérique et viserait un champ d’application plus vaste afin de remédier aux conséquences plus importantes induites par la transformation numérique de l’économie (EUROPE 12262/14). La France n'y est pas fondamentalement opposée, mais reste intransigeante quant au fait que l'économie du numérique, qui génère des profits à partir de l'utilisation des données, doit être spécifiquement taxée.
Interrogée sur une éventuelle réaction de l'UE si les États-Unis imposaient des représailles tarifaires à la France en raison de cette taxe, la Commission européenne s'est montrée très prudente et a refusé tout commentaire. (Marion Fontana avec Hermine Donceel)