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Bulletin Quotidien Europe N° 12294
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Face à la colère des États-Unis sur la ‘taxe GAFA’, la France défend sa souveraineté fiscale

C’est jeudi 11 juillet que la France a apporté la dernière pierre à l’adoption de sa taxe nationale sur le chiffre d’affaires des géants du secteur numérique comme Amazon ou Instagram (EUROPE B12290A19), après un ultime vote au Sénat et dans un contexte tendu avec les États-Unis.

« La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a déclaré, devant les...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Que faut-il faire pour devenir Président(e) de la Commission européenne ? (3/3)
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le vote des eurodéputés sur la candidature de Mme von der Leyen aura lieu mardi 16 juillet
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : au sommet de New York, l'UE doit stimuler l'ambition mondiale par l'exemple, selon les ministres européens
BIODIVERSITÉ : les ministres européens attendent de la COP 15 en 2020 une feuille de route claire pour stopper le déclin de la biodiversité mondiale
AGRICULTURE : PAC post-2020, Mercosur, sucre et riz au programme du Conseil 'Agriculture' du 15 juillet
PÊCHE : le Danemark prend des mesures pour respecter le règlement sur les contrôles
RECHERCHE : la Commission propose d'adapter l'Institut européen d'innovation au programme Horizon Europe post-2020
ÉNERGIE : rapport annuel de l’ACER sur les projets d'intérêt commun 'infrastructures énergétiques'
TRANSPORTS : évaluation mitigée de la directive sur les redevances aéroportuaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : face à la colère des États-Unis sur la ‘taxe GAFA’, la France défend sa souveraineté fiscale
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition de la division ‘santé grand public’ de Pfizer par GlaxoSmithKline
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : pour Mme Zourabichvili, la frustration liée à l’occupation d’une partie du territoire pourrait conduire à davantage d’instabilité
PARTENARIAT ORIENTAL : M. Tusk célèbre les dix ans du Partenariat
LIBYE : l’UE salue la libération des derniers migrants détenus au centre de Tajoura
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les tentatives de réécrire l’histoire sont inacceptables, dénonce l’UE, le jour de la commémoration du génocide de Srebrenica
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE veut mettre l’accent sur l’Arctique
ÉTATS-UNIS : questions réglementaires, les parties prenantes européennes énoncent leurs priorités
COUR DE JUSTICE DE L'UE
UKRAINE : le Tribunal de l'UE annule le gel des fonds de l’ancien président Ianoukovitch et de six personnalités ukrainiennes entre 2016 et 2018
ENVIRONNEMENT : le Tribunal de l'UE confirme l'inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante
CONSOMMATEURS : la Cour précise les conditions d’indemnisation pour retard dans le cadre d’une réservation unique de plusieurs vols
CONSOMMATEURS : en cas d'annulation d'un vol, le remboursement des billets acquis dans le cadre d'un voyage à forfait n’incombe pas à la compagnie aérienne
CONSOMMATEURS : une plateforme comme Amazon n’est pas tenue de mettre un numéro de téléphone à disposition d’un client avant conclusion du contrat
SOCIAL : le Luxembourg impose des conditions injustifiées aux étudiants frontaliers non-résidents souhaitant obtenir une aide financière
FISCALITÉ : la législation grecque appliquant un taux d’accise réduit au tsipouro et à la tsikoudia est contraire au droit de l’UE
BRÈVES
COMMISSION : Johannes Hahn désigné pour un troisième mandat de commissaire européen
COUR DE JUSTICE : nomination d'un juge à la Cour de justice et de deux juges au Tribunal de l'UE
NUMÉRIQUE : l'UE mobilise 50 millions € pour la recherche sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : le Portugal s'engage pour les technologies quantiques
PÊCHE : la Commission va pouvoir négocier un nouvel accord UE/Sénégal
PÊCHE : les États membres autorisent la Commission à négocier un nouvel accord avec les Seychelles