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Bulletin Quotidien Europe N° 12294
12 juillet 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
REPÈRES :
Que faut-il faire pour devenir Président(e) de la Commission européenne ? (3/3)
INSTITUTIONNEL
COMMISSION :
le vote des eurodéputés sur la candidature de Mme von der Leyen aura lieu mardi 16 juillet
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
au sommet de New York, l'UE doit stimuler l'ambition mondiale par l'exemple, selon les ministres européens
BIODIVERSITÉ :
les ministres européens attendent de la COP 15 en 2020 une feuille de route claire pour stopper le déclin de la biodiversité mondiale
AGRICULTURE :
PAC post-2020, Mercosur, sucre et riz au programme du Conseil 'Agriculture' du 15 juillet
PÊCHE :
le Danemark prend des mesures pour respecter le règlement sur les contrôles
RECHERCHE :
la Commission propose d'adapter l'Institut européen d'innovation au programme
Horizon Europe
post-2020
ÉNERGIE :
rapport annuel de l’ACER sur les projets d'intérêt commun 'infrastructures énergétiques'
TRANSPORTS :
évaluation mitigée de la directive sur les redevances aéroportuaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
face à la colère des États-Unis sur la ‘taxe GAFA’, la France défend sa souveraineté fiscale
CONCURRENCE :
feu vert sous conditions à l’acquisition de la division ‘santé grand public’ de
Pfizer
par
GlaxoSmithKline
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE :
pour Mme Zourabichvili, la frustration liée à l’occupation d’une partie du territoire pourrait conduire à davantage d’instabilité
PARTENARIAT ORIENTAL :
M. Tusk célèbre les dix ans du Partenariat
LIBYE :
l’UE salue la libération des derniers migrants détenus au centre de Tajoura
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
les tentatives de réécrire l’histoire sont inacceptables, dénonce l’UE, le jour de la commémoration du génocide de Srebrenica
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE veut mettre l’accent sur l’Arctique
ÉTATS-UNIS :
questions réglementaires, les parties prenantes européennes énoncent leurs priorités
COUR DE JUSTICE DE L'UE
UKRAINE :
le Tribunal de l'UE annule le gel des fonds de l’ancien président Ianoukovitch et de six personnalités ukrainiennes entre 2016 et 2018
ENVIRONNEMENT :
le Tribunal de l'UE confirme l'inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante
CONSOMMATEURS :
la Cour précise les conditions d’indemnisation pour retard dans le cadre d’une réservation unique de plusieurs vols
CONSOMMATEURS :
en cas d'annulation d'un vol, le remboursement des billets acquis dans le cadre d'un voyage à forfait n’incombe pas à la compagnie aérienne
CONSOMMATEURS :
une plateforme comme
Amazon
n’est pas tenue de mettre un numéro de téléphone à disposition d’un client avant conclusion du contrat
SOCIAL :
le Luxembourg impose des conditions injustifiées aux étudiants frontaliers non-résidents souhaitant obtenir une aide financière
FISCALITÉ :
la législation grecque appliquant un taux d’accise réduit au
tsipouro
et à la
tsikoudia
est contraire au droit de l’UE
BRÈVES
COMMISSION :
Johannes Hahn désigné pour un troisième mandat de commissaire européen
COUR DE JUSTICE :
nomination d'un juge à la Cour de justice et de deux juges au Tribunal de l'UE
NUMÉRIQUE :
l'UE mobilise 50 millions € pour la recherche sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE :
le Portugal s'engage pour les technologies quantiques
PÊCHE :
la Commission va pouvoir négocier un nouvel accord UE/Sénégal
PÊCHE :
les États membres autorisent la Commission à négocier un nouvel accord avec les Seychelles
Publication complète
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