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Bulletin Quotidien Europe N° 12294

12 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine
Le Tribunal de l'UE annule le gel des fonds de l’ancien président Ianoukovitch et de six personnalités ukrainiennes entre 2016 et 2018
Bruxelles, 11/07/2019 (Agence Europe)

Dans un arrêt du 11 juillet, Le Tribunal de l'UE a annulé le gel des fonds de l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, et de l’un de ses fils, Oleksandr, pour les périodes allant du 6 mars 2016 au 6 mars 2017 et du 6 mars 2017 au 6 mars 2018. Il en a fait de même pour les fonds d'anciennes hautes personnalités de l'État ukrainien : le Premier ministre Sergej Arbuzov, le ministre des Revenus et des Taxes, Oleksandr Klymenko, le chef de l’administration du...

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