login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12294

12 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Le Tribunal de l'UE confirme l'inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante
Bruxelles, 11/07/2019 (Agence Europe)

La tentative de PlasticsEurope de faire annuler l’inscription du bisphénol A sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction a échoué. Par un arrêt (T-185/17), rendu jeudi 11 juillet, le Tribunal de l'UE confirme la décision d'inscrire cette substance sur une telle liste, prise en 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur base du dossier préparé par le pays rapporteur, la France. 

Le...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES