Bruxelles, 16/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 14 mars et lundi 16 mars 2009:
Transport (L 70)
Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires
Union douanière (L 70)
Règlement (CE) n° 198/2009 de la Commission du 10 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Politique industrielle (L 70)
Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
Zoonoses (L 70)
Règlement (CE) n° 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes
Concurrence/Aides d'État (C 60)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 2/09 (ex N 221/08 et N 413/08) - Article 1er, paragraphe 19 et article 4 du projet de loi portant modernisation des conditions générales régissant les investissements en capitaux (MoRaKG) et article 1er, paragraphe 20 de la loi MoRaKG - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Développement (C 61)
Actes de la 16ème session [Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée), du 25 au 28 novembre 2008] de l'Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. (O.L.)