*** Construction européenne: crises et relances. Economica (49 rue Héricart, F-75015 Paris) et Fondation Jean Monnet pour l'Europe (Ferme de Dorigny, CH-1015 Lausanne. Tél.: (41-21) 6922090 - fax: 6922095 - Courriel: secr@fjmo.unil.ch - Internet: http://www.jean-monnet.ch ). Collection "Fondation Jean Monnet pour l'Europe". 2009, 282 p., 29 €. ISBN 978-2-7178-5620-0.
Ce 210ème Cahier rouge publié par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe est dédié à Bronislaw Geremek qui en était le président au moment où un accident de voiture lui coûta la vie en juillet de l'année dernière. Qui mieux que cet historien humaniste pouvait ouvrir, trois mois plus tôt, le colloque consacré par sa Fondation au thème des crises et des relances de la construction européenne dont cet ouvrage rend compte ? Personne, sans doute, ainsi qu'en témoigne ce passage de son intervention en ouverture de la rencontre où il invitait à mettre l'accent sur les espérances davantage que sur les craintes et les peurs: "Il y a des tensions qui sont des tensions naturelles: tensions entre les aspirations de l'avenir et le poids du passé, entre l'intérêt national et l'intérêt européen, entre les petits pays et les grands pays, j'ajoute maintenant encore entre les nouveaux pays et les anciens pays membres de l'Union européenne. Mais quand même, l'idée de l'Europe comme société ouverte, l'idée de l'Europe que certains accusent d'exister sous le signe de Vénus, à ceux-là je pense que nous pouvons répondre avec fierté que cela veut dire que l'Europe est l'œuvre de la paix, qu'elle cherche, qu'elle est orgueilleuse même dans cette recherche de la force douce. C'est sur cette force douce que la démocratie, le respect des droits de l'homme, l'État de droit, que toute l'œuvre européenne a été construite"… Voilà bien un cri du cœur qui devrait résonner régulièrement, inlassablement même, dans toutes les écoles et universités des vingt-sept États membres !
Cela étant, il est vrai que, comme beaucoup d'entreprises humaines, la construction européenne est tout sauf un long fleuve tranquille et que des crises multiples ont émaillé son cours jusqu'à nos jours. D'ailleurs, comme l'a observé Jacques Santer lors de la rencontre, n'est-elle pas même, après tout, carrément née d'une crise, la pire de toutes, la Deuxième Guerre mondiale ? D'où l'intérêt évident de ce colloque pluridisciplinaire - et de cet ouvrage qui en constitue les actes - qui voit des spécialistes dévoiler la dynamique historique des crises et des relances, mais aussi les positions des différents acteurs, qu'il s'agisse des institutions communautaires, des gouvernements et des acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que des acteurs extra-européens, des opinions publiques et des médias. Des contributions scientifiques de haut vol - signées, entre autres, par les professeurs Marie-Thérèse Bitsch et Gérard Bossuat (historiens), Dominique Reynié et Sandra Lavenex (politologues), Vlad Constantinesco et Jörg Gerkrath (juristes), l'économiste Gianni Toniolo - constituent le fil d'Ariane de cette réflexion collective qui revisite le passé pour mieux appréhender le présent, des acteurs et observateurs prestigieux - notamment le député européen Enrique Barón Crespo, Jacques Santer, Étienne Davignon, l'ancien Représentant permanent belge Philippe de Schoutheete, le fondateur de l'Eurobaromètre, Jacques-René Rabier, et le journaliste/éditorialiste Ferdinando Riccardi bien connu des lecteurs de l'Agence Europe - y ajoutant des éclairages et enseignements à la lumière de leurs riches expériences.
À l'évidence, un tel ouvrage est trop riche pour se prêter à une recension exhaustive. Pour appâter, l'auteur de ces lignes prendra donc le risque de sortir arbitrairement du lot deux contributions. La première est celle qui voit le Pr. Dominique Reynié discerner l'affirmation d'une opinion publique européenne, en tout cas visible depuis les manifestations massives enregistrées lors du déclenchement de la guerre en Irak, celle-ci ayant été un échec pour l'unité européenne au niveau des gouvernants mais, pour les gouvernés, "un moment européen par excellence", l'expérience de l'altérité par rapport aux États-Unis étant "constitutive de l'identité". La lecture des Eurobaromètres lui permet aussi de défendre l'idée que "le moi européen s'anime au spectacle de nations affaiblies", l'Union s'apparentant, aux yeux de bon nombre de citoyens, "à une sorte de syndicat des États du Vieux continent, capable de les aider à ne pas plier devant les défis de la globalisation". Dans la foulée, le Pr. Reynié avance que les crises d'opinion dont l'Europe est réputée souffrir sont moins des crises de l'Union que des crises nationales, les gouvernants nationaux mis en difficulté par un référendum "européen" négatif ayant à tous les coups "intérêt à orienter l'interprétation d'un non vers la thèse d'un rejet populaire de l'Union". Cette analyse conduit en ligne droite à la contribution que Francis Cheneval consacre à la "crise démocratique" née des derniers "non" français, néerlandais et irlandais. Dans un premier temps, ce philosophe et politologue qui enseigne à l'Université d'Oxford soutient de manière à tout le moins convaincante que, dans la forme présente, la ratification des traités européens est "discriminatoire", notamment parce que tous les citoyens européens ne sont pas égaux devant le droit de donner directement leur avis et parce que la menace référendaire constitue - l'ancien Représentant permanent belge Philippe de Schoutheete le confirme - un atout dont dispose un pays pour faire plier ses partenaires lors d'une Conférence intergouvernementale. Après s'être demandé si ces effets discriminatoires impliquaient une violation des principes de base de la citoyenneté de l'Union, sa réponse étant plutôt affirmative, l'auteur démolit la pratique actuelle des référendums nationaux pour ratifier les traités parce que, entre autres, beaucoup d'États n'en organisent que sur des sujets européens, ces référendums devenant, dès lors, "une toile de projection pour toutes sortes de frustrations", sans compter que le champ large des traités les fait prendre "en otage par toute sorte de positions de véto" qui, in fine, conduisent à un refus aux motivations impossibles à cerner de manière précise. Sur la base de ces constats, l'auteur - qui est Suisse… - propose une procédure de ratification référendaire identique dans la forme et simultanée dans le temps dans tous les États membres. Cette idée a été accueillie fraîchement par certains. Toutefois, en attendant le deuxième référendum irlandais dont dépendra le sort de l'Union tout entière, réfléchir à la manière d'éviter de nouvelles prises d'otage à l'avenir n'est sans doute pas iconoclaste.
Michel Theys
*** GIGI GRAZIANO: Institutional Balance in the EU. The Prodi Administration as a Reforming Commission. Institut Universitari d'Estudis Europeus (Universitat Autònoma de Barcelona, Edifici E-1, 08193 Bellaterra, Barcelone. Tél.: (34-93) 5812016 - fax: 5813063 - Internet: http://www.iuee.eu ). Collection "Quaderns de treball", n° 49. 2008, 45 p.. ISBN 978-84-95201-21-8.
Dans cet opuscule, Gigi Graziano revient sur les années de la Commission Prodi en cherchant à la jauger sous l'angle de l'équilibre institutionnel au sein de l'Union européenne. L'auteur s'emploie à dégager, dans une première partie, l'origine des difficultés qu'a connues cette Commission lors de son installation, ce qu'il relie au fait que, du point de vue institutionnel, l'Union n'a pas la même légitimité et robustesse face aux pressions des États membres que, par exemple, l'État fédéral américain, la Commission étant, dès lors, une institution relativement faible. La contestation et les difficultés auxquelles a dû faire face la Commission Prodi appelaient des changements et adaptations, ce qu'elle fit notamment avec la réforme administrative, perçue par certains comme l'un des grands succès de cette équipe. L'auteur examine, en outre, les contributions de la Commission dans le cadre de la Conférence intergouvernementale ayant conduit au traité de Nice, ainsi que ses lignes directrices pour la gouvernance européenne. Dans ses quelques remarques conclusives, Gigi Graziano laisse entendre que, dans le contexte de l'époque, la Commission Prodi pouvait peut-être difficilement faire mieux.
(NDu)
*** CHRISTOPHE LESCOT: Questions européennes. Ellipses Edition Marketing (32 rue Bargue, F-75740 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 45677419 - fax: 47346794 - Internet: http://www.editions-ellipses.fr ). Collection "Actu' concours". 2009, 463 p.. ISBN 978-2-7298-4273-4.
Maître de conférences en questions européennes à l'Institut d'Études politiques de Paris et conseiller des services de l'Assemblée nationale française, Christophe Lescot fait œuvre utile avec cet ouvrage qui, en vingt-six fiches, présente de manière précise le système communautaire (histoire, institutions, processus de décision, ordre juridique communautaire, compétences de l'Union), le marché intérieur et les questions économiques et financières (politique de concurrence, budget communautaire, Union économique et monétaire et coordination des politiques économiques), les politiques et actions communes, de l'Europe verte à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que l'action extérieure de l'Union. Chacun de ces thèmes est abordé à travers une synthèse théorique parfaitement fiable qui permet ensuite à l'auteur de s'intéresser aux évolutions les plus récentes qu'ils ont enregistrées, ce qui lui permet de bien cerner leur sens et leur portée. Dans le même esprit, des perspectives d'avenir sont tracées, chaque fiche étant enrichie par un renvoi à des ouvrages ou articles récents de nature à permettre au lecteur d'approfondir la matière. Le tout compose un instrument de travail très utile qui, fidèle à l'esprit de cette collection, devrait apporter une aide précieuse aux étudiants et à tous ceux qui entament leur parcours professionnel, un public bien plus large pouvant toutefois bénéficier utilement de ces éclairages.
(PBo)
*** DELPHINE BOURGEOIS: 100 questions sur l'Europe. Petit guide pratique à l'usage de tous. Tournesol Conseils /Éditions Luc Pire (37/39 quai aux Pierres de Taille, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2108950 - fax: 2108959 - Internet: http://www.lucpire.eu ). Collection "100 questions sur…". 2009, 157 p., 18 €. ISBN 978-2-507-00187-2.
Préfacé de manière chaleureuse par le commissaire Louis Michel et accueilli de façon très positive par, entre autres, la vice-présidente Margot Wallström et le président Hans-Gert Pöttering, ce petit ouvrage dynamique présente, sous la forme de questions et réponses, l'essentiel - d'aucuns diront le minimum - à savoir sur l'Union européenne, son histoire, ses institutions, ses politiques. Enrichi d'illustrations plaisantes du caricaturiste belge Kroll, ce guide pratique et didactique devrait être impérativement entre les mains de tous les jeunes qui iront bientôt voter pour la première fois aux élections européennes - et, dans l'idéal, entre celles de bien davantage de citoyens européens pour qui la construction européenne reste, hélas, un grand mystère.
(MT)
*** CARSTEN WITZKE: Zur Erforderlichkeit einer effektiven Interessenvertretung der Bundesrepublik Deutschland auf europäischer Ebene. Die Reformbedürftigkeit der Regelungen zur Mitwirkung von Bund und Ländern in Angelegenheiten der Europäischen Union. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3471727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 4723. 2008, 150 p., 31,80 €. ISBN 978-3-631-57247-4.
Cet ouvrage examine la possibilité d'une réforme pour la représentation effective des intérêts de la République fédérale d'Allemagne au sein de l'Union. Partant du constat qu'une telle représentation est une nécessité et que sa mise en œuvre doit être améliorée, l'auteur détaille la situation juridique actuelle quant à l'action de l'État, mais aussi des Länder, au sein des institutions européennes. En faisant le point sur l'état de la procédure législative au sein de l'Union européenne, Carsten Witzke explique quelle est la marge de manœuvre des ministres fédéraux et du chancelier. Elle insiste tout particulièrement sur les mécanismes de concertation interfédérale, le rôle du Bundesrat, ainsi que la Représentation permanente allemande auprès de l'Union. Le concours des Länder est ensuite éclairé plus en profondeur. Des recommandations en vue d'une meilleure représentation des intérêts allemands au sein de l'Union ponctuent l'ouvrage.
(EPi)
*** LORENA ELVIRA AYUSO: La Participación Directa de las Comunidades Autónomas en el Consejo de la Unión Europea. Atençión especial a Cataluña. Institut Universitari d'Estudis Europeus (voir coordonnées supra). Collection "Quaderns de treball", n° 50. 2008, 46 p. ISBN 978-84-95201-22-1.
Le cinquantième numéro de la collection "Quaderns de treball" est consacré à la relation entre le Conseil de l'Union et les régions autonomes, une attention particulière étant accordée au cas de la Catalogne. Les accords de 2004 de la "Conférence pour les affaires relatives aux Communautés européennes" ont défini les lignes directrices de la participation directe des communautés autonomes espagnoles dans les travaux du Conseil, à travers la délégation espagnole. Ces accords ont, en outre, augmenté les fonctions du "Conseil pour les affaires autonomes" au sein de la Représentation permanente espagnole auprès de l'Union européenne. Ce travail examine de plus près ces accords, ce à trois niveaux différents: au niveau supranational d'abord en examinant l'activité du Conseil et la participation des États membres ; au niveau national ensuite, à travers l'attitude de Madrid ; au niveau régional enfin, avec une attention particulière pour la participation directe de la Communauté Autonome de Catalogne dans les travaux du Conseil des ministres de l'Union.
(NDu)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme, depuis 1973. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe, 18 av. Félix Faure, F-69007 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2008, n° 142, 28 p., 3 €. Abonnement: 15 €.
Cette publication fédéraliste a, dans sa présentation et le ton de plusieurs de ses articles, un petit côté "anar", style "Charlie Hebdo", qui la rend vivante et parfois même drôle sur le plan de la corrosivité. L'éditorial en témoigne à lui seul, qui vilipende le "Machin" européen - référence à la manière dont le général de Gaulle avait, en son temps, qualifié les Nations unies - présidé, le semestre précédent, par le président Sarkozy, soit le Conseil d'une Union européenne "viciée par la logique intergouvernementale et émasculée par 27 droits de veto". Et le pamphlétaire d'ajouter qu'il est illusoire de faire progresser l'Union dans la voie de l'unité politique fédérale, seule garante du caractère irréversible de la construction européenne, "en se contentant d'espérer que, de temps à autre, un frelon dans le bocal intergouvernemental déborde d'activité". Plus posé, le "billet" que le journaliste vétéran Jean-Pierre Gouzy, déjà présent au Congrès de La Haye de 1948, consacre à "la Présidence sarkozienne" n'est guère moins critique. Pour le reste, ce numéro contient, entre autres, des articles relatifs à Henri Frenay et "au fédéralisme dans la Résistance", au "Manifeste de Ventotene" de Spinelli et Rossi, ainsi qu'un plaidoyer en faveur d'un "nouveau Bretton Woods".
(MT)