L'opposition d'une grande majorité du groupe PPE, couplée au traditionnel rejet des partis eurosceptiques et europhobes, a eu raison de l'idée, soutenue par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), de mettre sur pied une circonscription européenne permettant d'élire une trentaine d'eurodéputés sur des listes transnationales aux élections européennes de mai 2019.
La session plénière du PE a en effet adopté à une majorité confortable (368 votes pour, 270 contre, 34 abstentions), mercredi 7 février, des amendements identiques des groupes PPE, CRE, GUE/NGL biffant toute référence aux listes transnationales dans le projet de rapport 'Hübner/Silva Pereira' sur la composition du Parlement européen (EUROPE 11955).
« Non seulement il n'y a aucune base juridique pour une telle expérience, mais ce à quoi nous assistons (via les listes transnationales), c'est encore à un projet piloté par l'élite en Europe qui n'aboutirait qu'à éloigner encore davantage l'UE des citoyens », a considéré György Schöpflin (PPE, hongrois), auteur des amendements du groupe PPE.
Au sein du groupe PPE, ils n'étaient que vingt-sept députés à soutenir l'idée de listes transnationales, principalement des Espagnols et quelques Français (Danjean, Juvin, Lavrilleux), selon le résultat des votes nominaux. Le nom de Mme Hübner n'apparaît nulle part lors de ce vote.
« En raison de motivations de courte vue, le PPE a mené la campagne contre les listes européennes et empêché que tous les Européens puissent voter directement pour un des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') à la fonction de président de la Commission », a critiqué Jo Leinen (S&D, allemand), dans un communiqué. « Aujourd'hui, c'est l'horizon de la démocratie européenne qui se referme, la laissant confinée au territoire de la Nation », a déploré Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge).
Officiellement, la position du Parlement, qui a demandé fin 2015 la création de listes transnationales dans le cadre de la réforme de la Loi électorale de l'UE, demeure (EUROPE 11429). Mais, selon un expert parlementaire, politiquement, le message envoyé par le PE mercredi sera celui que les leaders européens retiendront lors du sommet informel du vendredi 23 février consacré aux questions institutionnelles.
« La position du Parlement est plutôt claire. (...) Au Conseil de prendre une décision finale », a déclaré Pedro Silva Pereira (S&D, portugais), co-rapporteur du rapport.
Un hémicycle de 705 députés après le Brexit
Le Parlement a en revanche soutenu, à une grande majorité, la composition du PE pour la législature 2019-2024 telle que suggérée par la commission parlementaire compétente (AFCO). Favorable à une diminution de la taille de l'hémicycle sans perte de sièges pour un quelconque pays, il soutient la réallocation de 27 sièges sur les 73 qui deviendront vacants après le retrait du Royaume-Uni de l'UE.
« Nous proposons, pour la composition du PE, une solution qui résiste au Brexit », a indiqué Mme Hübner.
Les 27 sièges seraient attribués de la manière suivante aux pays actuellement insuffisamment représentés : +5 sièges pour la France (soit 79) et l'Espagne (59), +3 sièges pour l'Italie (76) et les Pays-Bas (29), +2 pour l'Irlande (13), +1 siège pour la Pologne (52), la Roumanie (33), la Suède (21), l'Autriche (19), le Danemark (14), la Finlande (14), la Slovaquie (14), la Croatie (12) et l'Estonie (7).
Satisfait que la délégation française ait obtenu 5 sièges supplémentaires, Franck Proust (PPE, français) a promis d'être attentif à ce que le président français, Emmanuel Macron, ne marchande pas des sièges revenant à la France contre la création de listes transnationales. Selon lui, M. Macron souhaitait que le PE se prononce symboliquement pour des listes transnationales, listes qui, selon M. Proust, constitueraient « un gadget inutile, injuste et inapplicable ». (Mathieu Bion)