La Commission européenne a-t-elle eu l’idée du siècle quand elle a proposé que l’UE mette en place une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) ? La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT), dont font partie les économistes Thomas Piketty, Joseph Stiglitz et Gabriel Zucman, de même que la députée européenne Eva Joly (Verts/ALE, française), a publié une feuille de route, mardi 6 février, prônant un système similaire à l’échelle mondiale.
L’ICRICT estime que le projet de l’OCDE contre l’optimisation fiscale, le BEPS, « s’est avéré incapable d’assurer que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques sont réalisées ».
« Les multinationales sont des groupes composés d'entités sous le contrôle d’une direction/gouvernance unique et qui possèdent un seul ensemble de propriétaires, elles devraient donc être taxées comme des entreprises unitaires », dit la feuille de route publiée par l’ICRICT.
« Une telle approche unitaire devrait permettre de répartir les bénéfices globaux de la multinationale entre les différents pays au moyen d'une formule d'allocation simple, basée sur des facteurs objectivement vérifiables », c’est-à-dire l'emploi, le chiffre d’affaires, les ressources utilisées, les actifs immobilisés, etc. (Élodie Lamer)