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Bulletin Quotidien Europe N° 11956
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / Chili

Publication des propositions textuelles de l'UE pour le volet commercial de l'accord d'association révisé

La Commission européenne a publié, mardi 6 février, 18 propositions textuelles initiales de l'UE dans le cadre des négociations sur le volet commercial d'un accord d'association UE/Chili modernisé ainsi que le rapport de progrès du deuxième cycle de pourparlers au plan technique qui s'est tenu à la mi-janvier.

Les textes dévoilés concernent le commerce des biens, les règles d'origine, l'investissement et les services, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce, la concurrence, les entreprises d'État, les PME, le commerce numérique, l'énergie et les matières premières, la propriété intellectuelle, les douanes et facilitation du commerce, le règlement des différends, et la lutte contre la corruption.

Lancées fin 2017, les négociations pour moderniser l'accord d'association UE/Chili, conclu en 2002 et mis en œuvre depuis 2005, visent à lui greffer des éléments modernes tels que l'investissement, les barrières non tarifaires, les droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques, et le développement durable, y compris l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes.

Le deuxième cycle de pourparlers, mi-janvier à Santiago, a permis des « progrès satisfaisants » dans la plupart des chapitres du futur accord, assure la Commission.

Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, le 22 janvier dernier, de publier le mandat de négociation donné à la Commission le 13 novembre 2017 (EUROPE 11944). (Emmanuel Hagry)

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