« Que réserve 2018 aux banques et à leurs superviseurs ? C'est une question très intéressante, mais à laquelle il est difficile de répondre, à moins d'avoir une boule de cristal », a déclaré Danièle Nouy, la présidente du Comité unique de supervision de la Banque centrale européenne (BCE), en ouverture de la conférence de presse annuelle sur l’Union bancaire à Francfort-sur-le-Main, mercredi 7 février.
Pour elle, une chose est sûre : les prêts non performants (‘non performing loans’ ou NPL) et le Brexit seront deux défis majeurs et 2018 est l’occasion idéale de les aborder. Ce, tout d’abord, parce que l’économie de la zone euro se porte bien, que la technologie évolue et que le cadre prudentiel ‘Bâle III’ a été finalisé, mais aussi parce qu’en 2018, la supervision bancaire européenne soufflera sa quatrième bougie, signifiant ainsi que la phase de construction est clairement terminée.
La finalisation de l’addendum sur les NPL prévue pour mars
Mme Nouy l’a rappelé à plusieurs reprises (EUROPE 11948) : c’est maintenant que les banques doivent s’atteler à assainir leurs bilans et à s’attaquer au problème des NPL. Elle a annoncé, à cet égard, que la version finale du projet d'addendum aux lignes directrices de la BCE, qui fixe des exigences en matière de provisionnement pour les prêts nouvellement classés comme non-performants, sera publiée en mars, afin de coïncider avec les propositions législatives de la Commission européenne (EUROPE 11942).
Pour rappel, le projet de texte prévoit que les pertes avérées sur créances douteuses soient couvertes intégralement sur une période de deux ans, si elles n'ont pas été garanties ('collateral'), ou sur une période de sept années, si elles ont été garanties (EUROPE 11876).
La BCE a reçu près de 500 commentaires des parties prenantes lors de la consultation publique, la plupart concernant la portée et l'étalonnage du texte, a-t-elle expliqué. La BCE a ainsi décidé de retarder la date d'application, initialement prévue au 1er janvier 2018. Elle a également ajouté des précisions pour bien établir que ce texte n'est pas un instrument contraignant et qu'il se fonde sur une approche au cas par cas dans le cadre des mesures du 'pilier II'.
Interrogée sur la conformité de la version finale de cet addendum avec les avis des services juridiques du Parlement européen (EUROPE 11901) et du Conseil de l'UE (EUROPE 11913), estimant que la BCE avait outrepassé son mandat, elle a assuré que « les meilleurs experts juridiques » avaient travaillé à l'examen de cet addendum, ajoutant : « Je pense que maintenant toutes les conditions sont remplies. »
Les banques britanniques invitées à soumettre leurs demandes de licences au plus vite
Un autre défi majeur qui attend la supervision bancaire en zone euro en 2018 est celui du Brexit. « Les banques doivent être prêtes pour le Brexit » - y compris prêtes à la possibilité d'un ‘hard Brexit’ - a déclaré Sabine Lautenschläger, la vice-présidente du Comité unique de supervision.
« Nous ne pouvons pas être sûrs que la période de transition se réalisera vraiment », a-t-elle par ailleurs estimé – ce, alors que la Commission européenne a publié le même jour un projet de texte sur une période de transition qui irait jusqu’au 31 décembre 2020 (voir autre nouvelle).
Toute banque qui souhaite délocaliser ses activités du Royaume-Uni vers la zone euro devrait avoir déjà soumis sa demande de licence, a-t-elle déclaré, invitant les retardataires à le faire au plus tard au second trimestre 2018. Jusqu'à présent, huit banques ont déjà présenté une demande de licence et quatre autres prévoient d'étendre considérablement leurs activités dans la zone euro. Une quinzaine d’autres banques seraient en phase de prédemande.
« Ce qui compte pour nous, en tant que superviseurs, c'est que les banques conservent le contrôle total de leurs risques au sein de la zone euro », a-t-elle expliqué. La BCE attend donc de ces banques qu'elles établissent des capacités locales suffisantes dans des domaines tels que la tarification, la négociation, la couverture et la gestion des risques.
« Nous ne tolérerons aucune coquille vide », a mis en garde Mme Lautenschläger. La BCE entend en tout cas surveiller de près les activités de ces nouvelles banques entrantes dans la zone euro. (Marion Fontana)