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Bulletin Quotidien Europe N° 11876
5 octobre 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CATALOGNE :
pour M. Timmermans, la crise catalane reste une question de politique intérieure
SANTÉ :
le Parlement exhorte la Commission à présenter une nouvelle proposition sur les perturbateurs endocriniens
CLIMAT :
COP 23, le Parlement invite l’UE à revoir à la hausse ses objectifs et à se doter d’une stratégie pour 2050
OGM :
le PE objecte à l'importation de 2 sojas résistants à des mélanges de pesticides, dont le glyphosate
TRANSPORTS :
les députés européens à l’unisson pour condamner les annulations de vols par
Ryanair
TRANSPORTS :
le Parlement approuve trois propositions de directives relatives à la sécurité des navires de passagers
MIGRATION :
le PE attend une impulsion décisive du Conseil européen sur la migration et la politique d'asile
JUSTICE :
la privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité, selon les eurodéputés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
la Turquie, grande oubliée du débat au PE sur le prochain Conseil européen
ÉGYPTE :
les eurodéputés insistent sur la question des droits de l’homme dans les rapports avec ce partenaire important
AMÉRIQUE LATINE :
le PE approuve la conclusion de l'accord érigeant la Fondation UE-ALC en organisation internationale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission traine Dublin devant la Cour de justice pour non-recouvrement des 13 milliards € dus par
Apple
AIDES D'ÉTAT :
Amazon
sommée de restituer au Luxembourg 250 millions d’euros pour avoir bénéficié d'une aide d'État illégale
FISCALITÉ :
la perspective d'une nouvelle initiative visant à introduire une TTF dans l'UE ne convainc pas M. Moscovici
FISCALITÉ :
le futur régime de TVA coûtera des millions mais rapportera des milliards, selon la Commission
FRANCE :
l'effort budgétaire structurel prévu en 2018 est à la limite de l’acceptable, selon M. Moscovici
BANQUES :
la BCE spécifie les attentes en matière de provisionnement prudentiel pour les nouveaux prêts non performants
ACTION EXTÉRIEURE
BIRMANIE :
la violence doit s’arrêter, exhorte une délégation internationale de diplomates
RUSSIE :
l’UE dénonce la nouvelle condamnation de l’opposant Navalny
COMMERCE :
satisfecit de l'industrie manufacturière de l'UE après l'accord sur la nouvelle méthode antidumping
MEXIQUE :
les négociateurs de l'accord global révisé UE/Mexique maintiennent le cap pour un accord fin 2017
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE :
deux nouveaux avis motivés adressés à Budapest pour ses lois sur les ONG et sur l'enseignement supérieur
EMPLOI :
libre circulation des travailleurs, saisine de la Cour à l'encontre du Luxembourg et de la République tchèque
AUDIT :
saisine de la Cour à l'encontre de la Slovénie pour transposition incomplète des règles européennes
PÊCHE :
le Portugal appelé à prendre des mesures contre la pêche illicite
BANQUES :
l'Espagne ne garantit toujours pas l'accès à un compte bancaire de base
ÉNERGIE :
la Belgique épinglée sur la directive Euratom sur la radioprotection de l'eau potable
ÉNERGIE :
l'Espagne priée de mettre correctement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE :
Conseil et PE prêts à entamer les négociations sur le plan de gestion des poissons en mer du Nord
BRÈVES
CATALOGNE :
d’anciens prix Sakharov appellent les institutions européennes à soutenir l’Espagne dans la crise catalane
ÉNERGIE :
le gazier ukrainien
Naftogaz
entame la première étape du dégroupage de son opérateur de réseau
ÉNERGIE :
publication en ligne de l'édition 2017 du recueil de données énergétiques de la Commission
ENVIRONNEMENT :
glyphosate, l'eurodéputé Eric Andrieu demande aux États membres de ne pas voter avant le 23 octobre
INDUSTRIE :
plus de flexibilité pour la Présidence du Conseil de l’UE dans ses négociations avec le Parlement sur l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur
COMMISSION :
Myriam Ferran nommée directrice « Stratégie et Turquie »
JUSTICE :
Joëlle Milquet nommée conseillère spéciale de la Commission pour le dédommagement des victimes de crime
LOBBYING :
le groupe Verts/ALE au PE veut le retrait des accréditations de
Caterpillar Belgium SA
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