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Bulletin Quotidien Europe N° 11876

5 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Amazon sommée de restituer au Luxembourg 250 millions d’euros pour avoir bénéficié d'une aide d'État illégale
Bruxelles, 04/10/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a exigé d’Amazon, mercredi 4 octobre, qu’elle restitue à l’État luxembourgeois la somme de 250 millions d’euros, assortie d’intérêts, pour avoir bénéficié d’un montage fiscal s’apparentant à une aide d’État illégale au regard du droit de l’Union.

La décision de la Commission fait suite à l’ouverture d’une enquête approfondie le 7 octobre 2014 (EUROPE 11171) relative à une décision fiscale anticipative du Luxembourg de 2003 et...

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