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Bulletin Quotidien Europe N° 11876

5 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le futur régime de TVA coûtera des millions mais rapportera des milliards, selon la Commission
Bruxelles, 04/10/2017 (Agence Europe)

Tenant compte du fait que sa proposition législative visant à avancer vers un régime définitif de TVA s'annonce difficile à accepter pour les États membres, la Commission européenne a misé sur les chiffres. Si ce régime devrait permettre de réduire la fraude d’environ 40 milliards d’euros par an, selon ses estimations, les coûts de conformité pour les entreprises devraient, eux aussi, diminuer d’un milliard d’euros, selon l’étude d’impact publié mercredi 4 octobre...

Sommaire

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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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