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Bulletin Quotidien Europe N° 11876

5 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La perspective d'une nouvelle initiative visant à introduire une TTF dans l'UE ne convainc pas M. Moscovici
Bruxelles, 04/10/2017 (Agence Europe)

Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, s’est montré sceptique, mercredi 4 octobre, concernant l’idée du président français, Emmanuel Macron, de relancer à vingt-huit États membres un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) excluant les produits dérivés (EUROPE 11870).

« Je préfère une TTF via la coopération renforcée qui peut aboutir vite à des projets qui repartent de l’avant », a déclaré le commissaire devant la presse (voir...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CATALOGNE : pour M. Timmermans, la crise catalane reste une question de politique intérieure
SANTÉ : le Parlement exhorte la Commission à présenter une nouvelle proposition sur les perturbateurs endocriniens
CLIMAT : COP 23, le Parlement invite l’UE à revoir à la hausse ses objectifs et à se doter d’une stratégie pour 2050
OGM : le PE objecte à l'importation de 2 sojas résistants à des mélanges de pesticides, dont le glyphosate
TRANSPORTS : les députés européens à l’unisson pour condamner les annulations de vols par Ryanair
TRANSPORTS : le Parlement approuve trois propositions de directives relatives à la sécurité des navires de passagers
MIGRATION : le PE attend une impulsion décisive du Conseil européen sur la migration et la politique d'asile
JUSTICE : la privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité, selon les eurodéputés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Turquie, grande oubliée du débat au PE sur le prochain Conseil européen
ÉGYPTE : les eurodéputés insistent sur la question des droits de l’homme dans les rapports avec ce partenaire important
AMÉRIQUE LATINE : le PE approuve la conclusion de l'accord érigeant la Fondation UE-ALC en organisation internationale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission traine Dublin devant la Cour de justice pour non-recouvrement des 13 milliards € dus par Apple
AIDES D'ÉTAT : Amazon sommée de restituer au Luxembourg 250 millions d’euros pour avoir bénéficié d'une aide d'État illégale
FISCALITÉ : la perspective d'une nouvelle initiative visant à introduire une TTF dans l'UE ne convainc pas M. Moscovici
FISCALITÉ : le futur régime de TVA coûtera des millions mais rapportera des milliards, selon la Commission
FRANCE : l'effort budgétaire structurel prévu en 2018 est à la limite de l’acceptable, selon M. Moscovici
BANQUES : la BCE spécifie les attentes en matière de provisionnement prudentiel pour les nouveaux prêts non performants
ACTION EXTÉRIEURE
BIRMANIE : la violence doit s’arrêter, exhorte une délégation internationale de diplomates
RUSSIE : l’UE dénonce la nouvelle condamnation de l’opposant Navalny
COMMERCE : satisfecit de l'industrie manufacturière de l'UE après l'accord sur la nouvelle méthode antidumping
MEXIQUE : les négociateurs de l'accord global révisé UE/Mexique maintiennent le cap pour un accord fin 2017
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE : deux nouveaux avis motivés adressés à Budapest pour ses lois sur les ONG et sur l'enseignement supérieur
EMPLOI : libre circulation des travailleurs, saisine de la Cour à l'encontre du Luxembourg et de la République tchèque
AUDIT : saisine de la Cour à l'encontre de la Slovénie pour transposition incomplète des règles européennes
PÊCHE : le Portugal appelé à prendre des mesures contre la pêche illicite
BANQUES : l'Espagne ne garantit toujours pas l'accès à un compte bancaire de base
ÉNERGIE : la Belgique épinglée sur la directive Euratom sur la radioprotection de l'eau potable
ÉNERGIE : l'Espagne priée de mettre correctement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : Conseil et PE prêts à entamer les négociations sur le plan de gestion des poissons en mer du Nord
BRÈVES
CATALOGNE : d’anciens prix Sakharov appellent les institutions européennes à soutenir l’Espagne dans la crise catalane
ÉNERGIE : le gazier ukrainien Naftogaz entame la première étape du dégroupage de son opérateur de réseau
ÉNERGIE : publication en ligne de l'édition 2017 du recueil de données énergétiques de la Commission 
ENVIRONNEMENT : glyphosate, l'eurodéputé Eric Andrieu demande aux États membres de ne pas voter avant le 23 octobre
INDUSTRIE : plus de flexibilité pour la Présidence du Conseil de l’UE dans ses négociations avec le Parlement sur l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur
COMMISSION : Myriam Ferran nommée directrice « Stratégie et Turquie »
JUSTICE : Joëlle Milquet nommée conseillère spéciale de la Commission pour le dédommagement des victimes de crime
LOBBYING : le groupe Verts/ALE au PE veut le retrait des accréditations de Caterpillar Belgium SA