Pour le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, la crise catalane relève avant tout d’une question intérieure qui doit être réglée par « ceux qui sont concernés », à savoir les « 46 millions d’Européens que sont les citoyens espagnols », a-t-il affirmé lors d'un discours tenu devant le Parlement européen à Strasbourg, mercredi 4 octobre. Une déclaration qui semble suggérer qu’une médiation européenne, et en particulier sous la houlette de la Commission européenne, n’est pas, pour l’heure, envisagée.
Pour rappel, à la suite de l’organisation d’un référendum par la Catalogne, qui a été réprimé par de violentes charges policières causant 893 blessés, le Parlement européen a décidé d’ajouter un point à l’ordre du jour de la session plénière – non sans débat en interne, puisque l’ajout du point avait fait l’objet d’un refus initial, jeudi 28 septembre, par les deux principaux groupes politiques du PE, lors de la conférence des présidents (EUROPE 11874).
Le premier vice-président de la Commission européenne s’est cantonné strictement à la ligne scandée par son institution depuis le début de la crise, en insistant sur la nécessité de respecter l’État de droit et, donc, par là même, la Constitution d’un État membre. Pour lui, les sociétés démocratiques européennes sont fondées sur trois grands principes, à savoir : la démocratie, le respect de l’État de droit et le respect des droits de l’homme. « Les trois ont besoin les uns des autres. Vous ne pouvez pas utiliser l’un contre un autre. Si vous enlevez un pilier, les autres tomberont également », a-t-il ainsi déclaré, avant de rappeler que le gouvernement régional catalan, en organisant le référendum, ne respectait pas la loi et la décision du Tribunal constitutionnel espagnol frappant d’illégalité l’organisation du référendum.
Dans ce cadre, selon le premier vice-président, il est nécessaire de trouver un moyen d’aller de l’avant et, pour lui, cette crise est avant tout une crise relevant de la politique intérieure du pays, « qui doit être gérée en ligne avec l’ordre constitutionnel de l’Espagne ». Et de réitérer que la Commission appelle au dialogue, avant d’ajouter que la décision ne peut être portée que par ceux qui sont concernés : les citoyens espagnols. M. Timmermans a, à ce titre, confirmé que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était en contact avec le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, « qui, j’ai confiance, garantira que la situation soit résolue dans un esprit de dialogue et dans le plein respect de la Constitution espagnole et des droits fondamentaux des citoyens ».
Durant son discours, M. Timmermans a réitéré le message du communiqué de presse de la Commission européenne du lundi 2 octobre que certains considèrent comme trop évasif, en condamnant la violence, sans préciser laquelle, qui ne peut être un instrument politique. Il a toutefois souligné qu’il était du « devoir » de tout gouvernement de maintenir l’État de droit « et, parfois, cela nécessite l’usage de la force de manière proportionnée ».
Divergence sur la forme de dialogue. Le débat était très encadré et seuls les présidents de groupe ont pu prendre la parole – ce que certains députés ont déploré, en amont du débat. Les groupes politiques ont divergé sur les moyens pour parvenir au dialogue, certains considérant que la question doit être tranchée au niveau national, à l'instar du président du PPE, l’Allemand Manfred Weber, qui a parlé d’un dialogue « hispano-hispanique ». D’autres ont considéré qu’il est nécessaire d’avoir une intervention de l’Union européenne, comme la coprésidente du groupe des Verts/ALE, Ska Keller (allemande), ou le vice-président de la GUE/NGL, Patrick Le Hyaric (français). Le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, et celui du groupe S&D, Gianni Pittella (italien), sont restés plus évasifs, le premier se contentant d’appeler à un « dialogue inclusif », et le second à un « dialogue. » Le député européen de l’ELDD, le Britannique Raymond Finch est celui qui est allé le plus loin : pour lui, la seule solution serait l’organisation d’un référendum contraignant, à l’instar de ce qui a été fait au Royaume-Uni avec l’Écosse en 2014.
La position espagnole confortée. Plus tôt dans la journée, une source espagnole proche du gouvernement central a rejeté toute forme de proposition de médiation. « Une médiation au sujet de quoi ? », s’est-elle interrogée devant un groupe de journalistes. Selon elle, aucun citoyen européen n’a autant voté que ceux de la Catalogne. À ses yeux, le président du gouvernement catalan n’appelle pas à un dialogue. Et de regretter le manque de plans alternatifs de la part de M. Puigdemont, le président catalan. Notre source a confié avoir pleinement confiance en la Commission pour que celle-ci soutienne les valeurs fondamentales de l’UE. Pour elle, la Commission européenne doit faire preuve de clarté sur trois points : l’institution doit insister sur le respect de l’État de droit, rejeter toute forme de médiation, et appeler au dialogue dans le cadre du droit.
Les attentes de la Catalogne douchées. La déclaration de M. Timmermans ne répondra donc pas aux attentes des autorités catalanes, qui ont appelé à une médiation de l’Union européenne en direction, notamment, de la Commission européenne. Dernièrement, le représentant permanent de la Catalogne avait confié à un groupe de journalistes que le gouvernement régional travaillait à une solution « européenne et non européenne » (EUROPE 11874).
À l’heure où ces lignes sont écrites, la teneur de la déclaration sur l’indépendance catalane du Président du gouvernement régional, Carles Puigdemont, n’était pas connue, celle-ci étant prévue à 21h00 ce jour même. (Pascal Hansens et Solenn Paulic)