Les députés réunis en session plénière du Parlement européen ont largement voté en première lecture en faveur de trois propositions de directives visant à renforcer la sécurité des navires de passagers, mercredi 4 octobre.
Le premier texte révisant la directive 2009/45/CE, relative aux règles et normes de sécurité pour les navires de passagers, a été voté par une grande majorité des députés (659 voix pour, 12 contre, 17 abstentions). Il clarifie les normes techniques sur la construction, la stabilité et la prévention des incendies des navires. Le texte fait la distinction entre différents types de navire, certains étant exclus du champ d’application, comme les voiliers et les navires transportant du personnel vers des installations offshore. Il prévoit un délai spécifique de mise en conformité pour les navires construits en alliage d’aluminium.
La proposition de directive sur l’enregistrement des passagers, qui modifie les directives 98/41/CE et 2010/65/UE, a également été largement approuvée (655 voix pour, 12 contre, 36 abstentions). Les données sur les passagers et membres d’équipage d'un navire effectuant un trajet de plus de 20 miles devront, après transposition de la directive, être transmises, sous forme électronique, 15 minutes après le départ, à un guichet unique national. Le rapporteur du texte, Mme Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, espagnole), a néanmoins déclaré espérer, lors d’un débat sur le texte, mardi 3 octobre, que serait mis en place à l’avenir un système de guichet unique européen.
Le troisième texte concernant l’inspection des transbordeurs rouliers et des engins de passagers à grande vitesse, qui abroge la directive 1999/35/CE et modifie la directive 2009/16/CE, a été, lui aussi, voté à une large majorité (661 voix pour, 11 contre, 17 abstentions). Cette directive permettra de simplifier et d’harmoniser les régimes d’inspection, réduisant les procédures administratives. Après une inspection initiale, les transbordeurs rouliers et engins de passagers à grande vitesse seront inspectés deux fois par an.
Les trois textes avaient fait l’objet d’un compromis entre le Parlement européen et la Présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne les 14 et 15 juin derniers (EUROPE 11809), avant d’être votés en commission ‘transports’ le 11 juillet (EUROPE 11827). Le Conseil, réuni en formation ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’, doit voter ces trois textes le 23 octobre prochain. (Lucas Tripoteau)