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Bulletin Quotidien Europe N° 11876
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
BRÈVES / Énergie

Le gazier ukrainien Naftogaz entame la première étape du dégroupage de son opérateur de réseau

04/10/2017 (Agence Europe) – Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a approuvé le plan de restructuration interne du gestionnaire de réseau de transport gazier ukrainien Ukrtransgaz, filiale du groupe gazier public ukrainien Naftogaz, par la création de la nouvelle entité appelée UGTSO (Ukraine's gas transmission system operator), a rapporté le service de presse de Naftogaz, mardi 3 octobre. Après la séparation juridique complète vis-à-vis de Naftogaz, cette...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CATALOGNE : pour M. Timmermans, la crise catalane reste une question de politique intérieure
SANTÉ : le Parlement exhorte la Commission à présenter une nouvelle proposition sur les perturbateurs endocriniens
CLIMAT : COP 23, le Parlement invite l’UE à revoir à la hausse ses objectifs et à se doter d’une stratégie pour 2050
OGM : le PE objecte à l'importation de 2 sojas résistants à des mélanges de pesticides, dont le glyphosate
TRANSPORTS : les députés européens à l’unisson pour condamner les annulations de vols par Ryanair
TRANSPORTS : le Parlement approuve trois propositions de directives relatives à la sécurité des navires de passagers
MIGRATION : le PE attend une impulsion décisive du Conseil européen sur la migration et la politique d'asile
JUSTICE : la privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité, selon les eurodéputés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Turquie, grande oubliée du débat au PE sur le prochain Conseil européen
ÉGYPTE : les eurodéputés insistent sur la question des droits de l’homme dans les rapports avec ce partenaire important
AMÉRIQUE LATINE : le PE approuve la conclusion de l'accord érigeant la Fondation UE-ALC en organisation internationale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission traine Dublin devant la Cour de justice pour non-recouvrement des 13 milliards € dus par Apple
AIDES D'ÉTAT : Amazon sommée de restituer au Luxembourg 250 millions d’euros pour avoir bénéficié d'une aide d'État illégale
FISCALITÉ : la perspective d'une nouvelle initiative visant à introduire une TTF dans l'UE ne convainc pas M. Moscovici
FISCALITÉ : le futur régime de TVA coûtera des millions mais rapportera des milliards, selon la Commission
FRANCE : l'effort budgétaire structurel prévu en 2018 est à la limite de l’acceptable, selon M. Moscovici
BANQUES : la BCE spécifie les attentes en matière de provisionnement prudentiel pour les nouveaux prêts non performants
ACTION EXTÉRIEURE
BIRMANIE : la violence doit s’arrêter, exhorte une délégation internationale de diplomates
RUSSIE : l’UE dénonce la nouvelle condamnation de l’opposant Navalny
COMMERCE : satisfecit de l'industrie manufacturière de l'UE après l'accord sur la nouvelle méthode antidumping
MEXIQUE : les négociateurs de l'accord global révisé UE/Mexique maintiennent le cap pour un accord fin 2017
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE : deux nouveaux avis motivés adressés à Budapest pour ses lois sur les ONG et sur l'enseignement supérieur
EMPLOI : libre circulation des travailleurs, saisine de la Cour à l'encontre du Luxembourg et de la République tchèque
AUDIT : saisine de la Cour à l'encontre de la Slovénie pour transposition incomplète des règles européennes
PÊCHE : le Portugal appelé à prendre des mesures contre la pêche illicite
BANQUES : l'Espagne ne garantit toujours pas l'accès à un compte bancaire de base
ÉNERGIE : la Belgique épinglée sur la directive Euratom sur la radioprotection de l'eau potable
ÉNERGIE : l'Espagne priée de mettre correctement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : Conseil et PE prêts à entamer les négociations sur le plan de gestion des poissons en mer du Nord
BRÈVES
CATALOGNE : d’anciens prix Sakharov appellent les institutions européennes à soutenir l’Espagne dans la crise catalane
ÉNERGIE : le gazier ukrainien Naftogaz entame la première étape du dégroupage de son opérateur de réseau
ÉNERGIE : publication en ligne de l'édition 2017 du recueil de données énergétiques de la Commission 
ENVIRONNEMENT : glyphosate, l'eurodéputé Eric Andrieu demande aux États membres de ne pas voter avant le 23 octobre
INDUSTRIE : plus de flexibilité pour la Présidence du Conseil de l’UE dans ses négociations avec le Parlement sur l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur
COMMISSION : Myriam Ferran nommée directrice « Stratégie et Turquie »
JUSTICE : Joëlle Milquet nommée conseillère spéciale de la Commission pour le dédommagement des victimes de crime
LOBBYING : le groupe Verts/ALE au PE veut le retrait des accréditations de Caterpillar Belgium SA