La privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité. Tel est l’esprit général du projet de rapport d’initiative sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons européennes de Joëlle Bergeron (ELDD, française), qui sera débattu, puis voté, jeudi 5 octobre, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Dans ce rapport, adopté en commission des libertés civiles (LIBE) en juillet dernier, les députés rappellent que, si les conditions de détention et la gestion des prisons relèvent de la responsabilité des États membres, l’Union a également un rôle à jouer dans la sauvegarde des droits fondamentaux des détenus confrontés à des conditions de détention parfois indignes dans certains États membres - plus particulièrement en Hongrie, Belgique, Grèce, Espagne, France, Portugal et Italie.
Appelant les États membres à respecter les règles en matière de détention, les députés recommandent en outre : - de mieux tenir compte de la situation de vulnérabilité des détenus âgés et handicapés et des personnes souffrant d’une maladie mentale ; - d’élaborer un plan d’action national pour la prévention du suicide dans les lieux de privation de liberté ; - de garantir la mise en place de services et d’infrastructures de soins de santé.
Se prononçant contre les systèmes du « tout répressif », ils encouragent à mettre en place des mesures d’aménagement des peines, notamment par le recours à la semi-liberté, aux travaux d’intérêt général, à l’assignation à résidence et au placement sous surveillance électronique.
Sur l’épineuse question de la radicalisation en prison, les députés suggèrent d’améliorer la détection des signes précoces du phénomène par une formation adéquate du personnel, de développer des mesures éducatives et de renforçer la communication et le dialogue interreligieux.
Enfin, le rapport invite la Commission à publier, tous les cinq ans, des rapports détaillés sur la situation des prisons en Europe qui comprendraient une analyse approfondie de la qualité des programmes d’éducation proposés aux détenus ainsi qu’une évaluation des résultats des mesures alternatives à la détention.
Ce rapport devrait être adopté jeudi sans grande modification – l’unique amendement déposé, par quatre députés du groupe ENL, soulignant la nécessité des contrôles des frontières intérieures et extérieures des États membres et la mise en place de peines exemplaires pour les personnes impliquées dans des attaques terroristes. (Marion Fontana)