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Bulletin Quotidien Europe N° 11876
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / PÊche

Le Portugal appelé à prendre des mesures contre la pêche illicite

La Commission a envoyé, mercredi 4 octobre, une lettre de mise en demeure au Portugal concernant des manquements en matière de lutte contre les activités de pêche illicites de certains navires portugais dans les eaux sous responsabilité de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

L'institution européenne estime que le Portugal, d’une part, ne remplit pas ses obligations dans la mise en œuvre des mesures de conservation et d'exécution sous l'autorité de l'OPANO et, d’autre part, enfreint le règlement établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Selon la Commission, les dispositions du règlement de contrôle visant à garantir le respect de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées par le Portugal. Les autorités portugaises disposent donc de deux mois pour prendre les mesures nécessaires sans quoi la Commission pourra franchir, via l'envoi d'un avis motivé, la deuxième étape de la procédure d'infraction.

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