Après la saga du glyphosate, voici venue la saga des perturbateurs endocriniens. Le Parlement a adopté, le mercredi 4 octobre, une objection à la proposition de règlement établissant des critères permettant d'identifier les pesticides perturbant dangereusement le système hormonal. Le document exhorte la Commission à revoir sa copie, en supprimant à tout le moins la dérogation relative aux perturbateurs par conception.
Le règlement en question établit des critères pour identifier les pesticides qui doivent être considérés comme des « perturbateurs endocriniens ». Conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, il a reçu le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres au comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux (PAFF), compétent en matière de pesticides dans les aliments. Seule la République tchèque a voté contre la proposition tandis que la Lettonie, la Hongrie, la Pologne et le Royaume-Uni se sont abstenus. Le Parlement et le Conseil disposaient ensuite d'un délai de trois mois pour s'opposer au texte, s'ils le souhaitaient. C'est ce qu'ont fait la commission de l'environnement et de la santé publique du PE le 28 septembre (EUROPE 11872) et une majorité du Parlement européen (389 voix contre 235, avec 70 abstentions) une semaine plus tard.
Un règlement « illégal », selon le service juridique du Parlement
La résolution, préparée par Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) et Jytte Guteland (S&D, suédoise), part du principe que la Commission a outrepassé ses compétences dans ce dossier. Elle s'appuie sur une étude du service juridique du Parlement européen qui dénonce un vice de procédure (EUROPE 11866). Selon cette analyse, la Commission n'était pas habilitée à introduire une nouvelle clause permettant la commercialisation des substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés (EUROPE 11822). Elle aurait dû le faire via une nouvelle proposition modifiant le règlement de base (1107/2009) et non un acte d'exécution. Et le service juridique d'illustrer les conséquences de ladite clause (réclamée, soulignons-le, par l'Allemagne) qui autoriserait, par exemple, un pesticide visant les insectes, mais qui aurait comme conséquence collatérale de modifier le système hormonal des crustacés, de la même famille.
Lors du débat précédant le vote, la veille, le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, s'est défendu contre ces critiques. Selon lui, le règlement de la Commission européenne est tout à fait légal. « La Commission n'a pas dépassé ses prérogatives dans la mesure où le règlement à l'examen ne porte pas sur des éléments essentiels de l'acte de base et il est conforme aux objectifs généraux. », a-t-il souligné, ajoutant qu'il bénéficiait sur cette question du soutien du service juridique de la Commission.
Ce que veut le Parlement exactement
Malgré cet argumentaire (également développé dans un courrier adressé aux députés), le Parlement européen a adopté sa résolution d'objection, sans le soutien du PPE et d'une grande partie du CRE, qui ont voté contre. La résolution finale demande le retrait du règlement d'exécution et la présentation d'une nouvelle proposition, sans délai. Elle réclame également, dans un paragraphe distinct, la suppression de la clause visant les perturbateurs par conception.
Elle ne reprend par contre pas les autres requêtes portées par M. Eickhout. Celles-ci concernaient trois volets de la proposition : l'absence de catégorie (permettant d'identifier les « perturbateurs présumés ») ; davantage de cohérence au niveau de la définition d'un des trois critères utilisés, à savoir celui lié au « mode d'action » ; et la priorité, lors des évaluations, aux « données scientifiques générées conformément à des protocoles d’études convenus au niveau international ». Ces dispositions n'ont en effet pas bénéficié du soutien du groupe S&D, qui s'est abstenu sur consigne de vote du co-rapporteur, Mme Jytte Guteland.
La Commission européenne a réagi à ce vote par voie de communiqué en indiquant qu'elle allait maintenant « réfléchir aux prochaines étapes ». (Sophie Petitjean)