La Banque centrale européenne (BCE) a lancé, mercredi 4 octobre, une consultation publique sur un projet d’addendum à ses lignes directrices présentées le 20 mars dernier (EUROPE 11749) pour les banques en ce qui concerne les prêts non performants ('non performing loans' ou NPL) que les banques de la zone euro détiennent dans leur portefeuille de crédit.
Ce projet vient préciser les attentes prudentielles quantitatives relatives aux niveaux minimaux de provisions prudentielles pour les nouveaux NPL - qui s’appliqueront à toutes les expositions nouvellement classées comme non performantes, conformément à la définition de l’Autorité bancaire européenne, à compter du 1er janvier 2018. Les banques sont notamment invitées à assurer une couverture intégrale, au plus tard après deux années, de la fraction non garantie des nouveaux NPL et, au plus tard, après sept années en ce qui concerne la part garantie. Elles sont également tenues de justifier aux autorités de surveillance tout écart par rapport aux lignes directrices.
L’addendum s’appliquerait uniquement aux nouveaux NPL, tandis que, pour les NPL existants, les banques ayant un encours élevé sont invitées à présenter, au premier semestre de cette année, des stratégies en la matière comprenant leurs objectifs de réduction de ces prêts.
« De nombreuses banques ont accompli des progrès notables et soumis des stratégies crédibles, y compris des plans de réduction. En revanche, d’autres doivent faire mieux dans ce domaine », a indiqué l’institut monétaire dans un communiqué, ajoutant qu’il présentera, d’ici à la fin du premier trimestre 2018, de nouvelles mesures pour réduire l’encours de NPL, notamment à travers des dispositifs transitoires appropriés.
Dans le cadre de cette consultation – ouverte jusqu’au 8 décembre - la BCE organisera par ailleurs une audition publique dans ses locaux à Francfort-sur-le-Main, le 30 novembre prochain. (Marion Fontana)