Le Luxembourg et la République tchèque devront expliquer à la Cour de justice de l'UE (CJUE) pourquoi ils n'ont pas transposé intégralement dans leur droit national la directive facilitant l'exercice des droits des travailleurs mobiles dans l'Union européenne (directive 2014/54/EU).
En vigueur depuis mai 2016, cette directive impose aux États membres de désigner un organisme chargé de promouvoir l'égalité de traitement, de fournir une assistance aux travailleurs mobiles dans l'exercice de leurs droits et de garantir l'accès à une protection juridique efficace en cas de violation de ces droits.
Le Luxembourg n'a notifié que des mesures transposant partiellement la directive dans le droit national, tandis que la République tchèque n'a communiqué aucune mesure nationale de transposition. C'est la raison pour laquelle la Commission demande à la Cour de justice d'imposer une amende journalière de 6 528 euros au Luxembourg et de 33 510,40 euros à la République tchèque jusqu'à ce que la directive soit pleinement transposée en droit national. (Mathieu Bion)