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Bulletin Quotidien Europe N° 11876

5 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
La Belgique épinglée sur la directive Euratom sur la radioprotection de l'eau potable

04/10/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique, mercredi 4 octobre, lui demandant de transposer intégralement la directive (2013/21/Euratom) du Conseil sur la radioprotection de l'eau potable, que les États membres devaient transposer en droit national le 28 novembre 2015 au plus tard. Ce texte définit des exigences pour la protection de la santé de la population en matière de substances radioactives dans les eaux destinées à la...

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